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Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne: un principe essentiel à l'épreuve d'une crise des valeurs
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Bibliographische Detailangaben
Beteilige Person: Rizcallah, Cecilia 1992- (VerfasserIn)
Format: Hochschulschrift/Dissertation Buch
Sprache:Französisch
Veröffentlicht: Bruxelles Bruylant [2020]
Schriftenreihe:Thèses 65
Schlagwörter:
Europäische Union
Gegenseitigkeit
Prinzip
Vertrauen
Hochschulschrift
Links:https://www.gbv.de/dms/spk/sbb/toc/1743482531.pdf
Abstract:Le principe de confiance mutuelle connaît un véritable avènement en droit de l’Union européenne. Initialement mobilisé à l’aube des années 70’ en droit du marché intérieur, il a par la suite été sollicité de façon explicite dans les domaines de la coopération européenne judiciaire civile et pénale, ainsi que dans le domaine de la politique commune d’asile. Désormais qualifiée de principe d’importance fondamentale par la Cour de justice de l’Union européenne, la confiance mutuelle est devenue un véritable leitmotiv de l’intégration européenne. En dépit de son succès, ce principe demeurait en manque criant de conceptualisation. Cette thèse de doctorat avait pour principal objectif de remédier à cette nébuleuse en offrant une définition transversale du principe de confiance mutuelle.
Il a pu être démontré qu’il se définit par l’obligation qu’il impose aux États membres de présumer la compatibilité de leurs solutions juridiques nationales respectives. Cette présomption est ambivalente, en ce qu’elle porte, dans certains cas, sur la conformité d’une solution juridique nationale par rapport au droit de l’Union et, dans d’autres, sur l’admissibilité de solutions juridiques nationales différentes. Dans ce cadre, les États membres sont tenus de considérer, sauf circonstances exceptionnelles, que tous les autres États membres respectent les droits fondamentaux. Avec l’appui des travaux relatifs à la notion de confiance en sociologie, l’archétype de la confiance mutuelle en droit de l’Union a également pu être esquissé. Cette dernière agit comme un « réducteur de la complexité » et rend possible la gouvernance dans l’espace sans frontières intérieures.
Le principe de confiance mutuelle se situe en effet à la croisée de trois impératifs essentiels de la construction européenne : l’unité, la diversité ainsi que l’égalité entre les États membres. Le gain en fluidité a néanmoins un prix : le risque qu’il génère en raison de l’absence de contrôle mutuel des solutions juridiques pré
Beschreibung:Cet ouvrage constitue une version mise à jour d'une thèse de doctorat intitulée "Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne à l'épreuve d'une crise des valeurs. Du postulat à la méthode", soutenue le 6 mars 2020 à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. - Seite 9
Literaturverzeichnis (Seiten [615] - 647)
Umfang:666 Seiten Diagramme 24 cm
ISBN:9782802767008

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