La Famille Dans l'ordre Juridique de l'Union Européenne / Family Within the Legal Order of the European Union:
Gespeichert in:
| Beteilige Person: | |
|---|---|
| Format: | Elektronisch E-Book |
| Sprache: | Englisch |
| Veröffentlicht: |
Namur
Bruylant, Editions juridiques
2020
|
| Schriftenreihe: | Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Ser
|
| Beschreibung: | Description based on publisher supplied metadata and other sources |
| Umfang: | 1 Online-Ressource (376 Seiten) |
| ISBN: | 9782802768968 |
Internformat
MARC
| LEADER | 00000nam a2200000zc 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | BV047468980 | ||
| 003 | DE-604 | ||
| 005 | 20250212 | ||
| 007 | cr|uuu---uuuuu | ||
| 008 | 210915s2020 xx o|||| 00||| eng d | ||
| 020 | |a 9782802768968 |9 978-2-8027-6896-8 | ||
| 035 | |a (ZDB-30-PQE)EBC6653975 | ||
| 035 | |a (ZDB-30-PAD)EBC6653975 | ||
| 035 | |a (ZDB-89-EBL)EBL6653975 | ||
| 035 | |a (OCoLC)1259589246 | ||
| 035 | |a (DE-599)BVBBV047468980 | ||
| 040 | |a DE-604 |b ger |e rda | ||
| 041 | 0 | |a eng | |
| 100 | 1 | |a Bernard, Elsa |d 1978- |e Verfasser |0 (DE-588)1144196949 |4 aut | |
| 245 | 1 | 0 | |a La Famille Dans l'ordre Juridique de l'Union Européenne / Family Within the Legal Order of the European Union |
| 264 | 1 | |a Namur |b Bruylant, Editions juridiques |c 2020 | |
| 264 | 4 | |c ©2020 | |
| 300 | |a 1 Online-Ressource (376 Seiten) | ||
| 336 | |b txt |2 rdacontent | ||
| 337 | |b c |2 rdamedia | ||
| 338 | |b cr |2 rdacarrier | ||
| 490 | 0 | |a Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Ser | |
| 500 | |a Description based on publisher supplied metadata and other sources | ||
| 505 | 8 | |a Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Préface -- Avant-propos -- Existe-il un droit de la famille de l'Union européenne ? -- 1. Pourquoi penser la famille en droit de l'Union européenne ? -- 2. Comment penser la famille en droit de l'Union européenne ? -- 3. Connaissez-vous la famille européenne ? -- 3.1. Les contours de la famille européenne -- 3.2. La fragmentation de la famille européenne -- 3.3. Le devenir de la famille européenne -- Conclusion -- Liste des auteurs -- Liste des principales abréviations -- Sommaire -- Introduction -- Aux origines de la pensée juridique de la famille européenne -- 1. Le concept de droit européen de la famille -- 2. Idéaux, concepts moraux, valeurs, normes et leur évolution dans le temps -- 3. Avons-nous besoin d'un droit de la famille plus unifié et harmonisé en Europe ? -- 4. Contributions au droit européen de la famille -- 4.1. Les organisations mondiales et régionales et leur législation -- 4.2. La jurisprudence des Cours européennes -- 4.3. La doctrine dans le domaine du droit européen de la famille -- 4.4. Conférences et projets de recherche européens -- 5. Quel droit de la famille pour l'Europe ? -- Harmonisation et unification du droit de la famille en Europe au regard de l'histoire du droit -- Introduction -- 1. Harmoniser ou unifier ? -- 2. La méthode et les acteurs -- Conclusion -- La constitution d'un droit européen de la famille : L'exemple (paradigmatique) de la reconnaissance, de la protection et de la circulation des couples homosexuels et des familles homoparentales -- Introduction -- 1. La reconnaissance et la protection internes des couples homosexuels et des familles homoparentales -- 2. La circulation internationale des couples homosexuels et des familles homoparentales | |
| 505 | 8 | |a 3. Les « connotations sociales et culturelles » comme obstacle à la reconnaissance, à la protection et à la circulation des couples homosexuels et des familles homoparentales -- Conclusion -- 1re Partie. Les contours de la famille européenne -- Chapitre 1. La conception européenne de la famille -- La famille saisie par l'Union -- Introduction -- 1. La famille, objet du droit de l'Union -- 1.1. Liberté de circulation : les familles au prisme de la jurisprudence -- 1.2. Droit international privé : l'évolution du droit écrit -- 2. Quelle famille pour l'Europe ? -- 2.1. Circulation : dessiner un territoire -- 2.2. Effectivité : consacrer des liens d'affection et de sociabilité -- 2.3. Intégration : liens sociaux et solidarité -- La famille européenne entre individualisme et mobilité -- Introduction -- 1. Les orientations matérielles du droit international privé de la famille de source européenne -- 1.1. La promotion de la mobilité des citoyens européens -- 1.2. La promotion de l'individualisme -- 2. Les interactions avec le droit de la famille de source interne -- 2.1. Les influences mutuelles -- 2.2. La convergence progressive -- Chapitre 2. La composition de la famille européenne -- Section 1 - Le couple -- The EU family: Is marital status emerging as a prohibited ground of discrimination? -- 1. Introduction -- 2. The nonmarital family in EU case law -- 2.1. Employment -- 2.2. Free movement -- 2.3. EU Staff -- 3. Is there a European family free from discrimination? -- Droit de l'Union européenne et familles transparentales et interparentales -- Introduction -- 1. La contribution du droit de l'Union à la reconnaissance des familles transparentales et interparentales -- 1.1. La reconnaissance sectorielle des familles transparentales et interparentales par le droit de l'Union | |
| 505 | 8 | |a 1.2. La reconnaissance générale des familles transparentales et interparentales par le droit de l'Union -- 2. La contribution du droit de l'Union à la protection des familles transparentales et interparentales -- 2.1. La protection des rapports horizontaux dans les familles transparentales ou interparentales -- 2.2. La protection des rapports verticaux dans les familles transparentales ou interparentales -- Conclusion -- The European model of "couple" within the dissolution of marriage -- Introduction -- 1. Cornerstones of the EU approach to the dissolution of marriage -- 1.1. Party autonomy -- 1.2. Informed choices -- 1.3. Equality of the spouses -- 1.4. Dejudicialization of legal separation and divorce -- 2. Characterisation of "marriage" in the context of divorce and separation -- 2.1. Dissolution of same-sex marriages: a fragmented normative scenario -- 2.2. Open questions in the context of jurisdiction over the dissolution of same-sex marriages -- 2.3. Uncertainties in the context of the law governing the dissolution of same-sex marriages -- 2.4. The hermeneutics of the Court of Justice vis-à-vis the notion of "marriage" -- 2.5. Default "upgrading" and "downgrading" of same-sex registered partnerships and marriages: an additional layer of uncertainty in the dissolution of marriage -- 3. Other types of relationships and their dissolution -- Conclusion -- Section 2 - Les enfants -- Les droits de l'enfant dans la famille européenne -- Introduction -- 1. De la reconnaissance des droits de l'enfant dans sa famille par l'Union européenne -- 1.1. La consécration de droits dédiés à l'enfant -- 1.2. L'élaboration de droits aménagés pour l'enfant -- 2. De l'insuffisance des droits de l'enfant dans sa famille européenne -- 2.1. Les imperfections de la protection accordée à l'enfant -- 2.2. Les lacunes de la protection accordée à l'enfant | |
| 505 | 8 | |a Intégration européenne et effectivité des devoirs parentaux -- Introduction -- 1. Les manifestations européennes de l'effectivité des devoirs parentaux -- 1.1. En matière de coopération judiciaire civile -- A. L'instance directe -- B. L'instance indirecte -- 1.2. En matière de citoyenneté de l'Union et de liberté de circulation -- A. La condition de la charge de l'enfant -- B. La condition d'exercice effectif de la garde -- 2. L'effectivité des devoirs parentaux, élément constitutif du droit de l'Union en matière familiale -- 2.1. Un facteur de cohérence du droit de l'Union -- 2.2. L'effectivité des devoirs parentaux, facteur de convergence des droits nationaux -- Parent-child relationships in EU free movement law: In-Between Legal and Legitimate -- 1. Protecting parent-child relationships in the 21st century -- 2. Free movement of persons - a space to define the European family -- 3. The parent-child relationship as a double-edged sword -- 4. Fitting modern families in the regulatory framework for facilitative and supportive rights under EU law -- 4.1. Composite families -- 4.2. Children without kinship -- 4.3. Wish families and same-sex couples -- 5. Protective rights under EU law: the parent-child relationship under Article 20 TFEU -- 6. Concluding remarks -- Section 3 - La famille européenne vue d'ailleurs -- Nouvelles formes familiales en Europe et en Amérique latine : vers un standard commun en matière familiale ? -- Introduction -- 1. Approche générale de la protection du droit à la vie familiale en Europe et en Amérique latine -- 1.1. Approche de la protection du droit à la vie familiale en Europe -- 1.2. Approche de la protection du droit à la vie familiale en Amérique latine -- 2. Nouvelles formes familiales et leur protection en Europe : référence spéciale au Conseil de l'Europe et à l'Union | |
| 505 | 8 | |a 3. Nouvelles formes familiales et leur protection en Amérique latine : la protection nationale et régionale au sein du système américain de protection des droits de l'homme -- Conclusion -- La famille européenne et l'outre-mer, regards croisés -- Introduction -- 1. Une menace ? -- 2. Une option ? -- 3. Une ressource ? -- Conclusion -- 2e Partie. La fragmentation de la famille européenne -- Chapitre 1. La fragmentation des sources -- La famille dans la politique sociale de l'Union européenne -- Introduction -- 1. Égalité des sexes et vie familiale -- 1.1. La vie familiale dans l'ombre du travail -- 1.2. L'adaptation du travail à la vie familiale -- 1.3. La contribution des hommes à la vie familiale -- 2. Non-discrimination et renouvellement de la conception de la famille -- 2.1. Extension des droits sociaux aux couples de même sexe -- 2.2. Réticences à l'égard des nouveaux modes de procréation -- La citoyenneté européenne, Étude d'une source paradoxale du droit européen de la famille -- Introduction -- 1. La citoyenneté européenne, source indéniable du droit européen de la famille -- 1.1. Une protection diversifiée de la situation familiale du citoyen -- A. La reconnaissance d'un droit de séjour dérivé aux membres de la famille du citoyen -- B. La reconnaissance des situations familiales du citoyen européen -- 1.2. Une approche commune du statut familial du citoyen européen -- A. La vie familiale normale comme fondement de la protection -- B. La vie familiale effective comme déterminant de la protection -- 2. La citoyenneté européenne, source indirecte du droit européen de la famille -- 2.1. Une source à l'influence ambivalente -- A. L'interprétation fonctionnelle de la directive 2004/38/CE -- B. L'interprétation extensive du droit primaire -- 2.2. Une source à l'influence contrastée | |
| 505 | 8 | |a La famille européenne au prisme de la fonction publique de l'Union | |
| 700 | 1 | |a Cresp, Marie |e Sonstige |4 oth | |
| 700 | 1 | |a Ho-Dac, Marion |e Sonstige |4 oth | |
| 700 | 1 | |a Grard, Loïc |e Sonstige |4 oth | |
| 776 | 0 | 8 | |i Erscheint auch als |n Druck-Ausgabe |a Bernard, Elsa |t La Famille Dans l'ordre Juridique de l'Union Européenne / Family Within the Legal Order of the European Union |d Namur : Bruylant, Editions juridiques,c2020 |
| 912 | |a ZDB-30-PQE | ||
| 943 | 1 | |a oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-032870666 | |
Datensatz im Suchindex
| _version_ | 1823849096720416768 |
|---|---|
| adam_text | |
| any_adam_object | |
| author | Bernard, Elsa 1978- |
| author_GND | (DE-588)1144196949 |
| author_facet | Bernard, Elsa 1978- |
| author_role | aut |
| author_sort | Bernard, Elsa 1978- |
| author_variant | e b eb |
| building | Verbundindex |
| bvnumber | BV047468980 |
| collection | ZDB-30-PQE |
| contents | Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Préface -- Avant-propos -- Existe-il un droit de la famille de l'Union européenne ? -- 1. Pourquoi penser la famille en droit de l'Union européenne ? -- 2. Comment penser la famille en droit de l'Union européenne ? -- 3. Connaissez-vous la famille européenne ? -- 3.1. Les contours de la famille européenne -- 3.2. La fragmentation de la famille européenne -- 3.3. Le devenir de la famille européenne -- Conclusion -- Liste des auteurs -- Liste des principales abréviations -- Sommaire -- Introduction -- Aux origines de la pensée juridique de la famille européenne -- 1. Le concept de droit européen de la famille -- 2. Idéaux, concepts moraux, valeurs, normes et leur évolution dans le temps -- 3. Avons-nous besoin d'un droit de la famille plus unifié et harmonisé en Europe ? -- 4. Contributions au droit européen de la famille -- 4.1. Les organisations mondiales et régionales et leur législation -- 4.2. La jurisprudence des Cours européennes -- 4.3. La doctrine dans le domaine du droit européen de la famille -- 4.4. Conférences et projets de recherche européens -- 5. Quel droit de la famille pour l'Europe ? -- Harmonisation et unification du droit de la famille en Europe au regard de l'histoire du droit -- Introduction -- 1. Harmoniser ou unifier ? -- 2. La méthode et les acteurs -- Conclusion -- La constitution d'un droit européen de la famille : L'exemple (paradigmatique) de la reconnaissance, de la protection et de la circulation des couples homosexuels et des familles homoparentales -- Introduction -- 1. La reconnaissance et la protection internes des couples homosexuels et des familles homoparentales -- 2. La circulation internationale des couples homosexuels et des familles homoparentales 3. Les « connotations sociales et culturelles » comme obstacle à la reconnaissance, à la protection et à la circulation des couples homosexuels et des familles homoparentales -- Conclusion -- 1re Partie. Les contours de la famille européenne -- Chapitre 1. La conception européenne de la famille -- La famille saisie par l'Union -- Introduction -- 1. La famille, objet du droit de l'Union -- 1.1. Liberté de circulation : les familles au prisme de la jurisprudence -- 1.2. Droit international privé : l'évolution du droit écrit -- 2. Quelle famille pour l'Europe ? -- 2.1. Circulation : dessiner un territoire -- 2.2. Effectivité : consacrer des liens d'affection et de sociabilité -- 2.3. Intégration : liens sociaux et solidarité -- La famille européenne entre individualisme et mobilité -- Introduction -- 1. Les orientations matérielles du droit international privé de la famille de source européenne -- 1.1. La promotion de la mobilité des citoyens européens -- 1.2. La promotion de l'individualisme -- 2. Les interactions avec le droit de la famille de source interne -- 2.1. Les influences mutuelles -- 2.2. La convergence progressive -- Chapitre 2. La composition de la famille européenne -- Section 1 - Le couple -- The EU family: Is marital status emerging as a prohibited ground of discrimination? -- 1. Introduction -- 2. The nonmarital family in EU case law -- 2.1. Employment -- 2.2. Free movement -- 2.3. EU Staff -- 3. Is there a European family free from discrimination? -- Droit de l'Union européenne et familles transparentales et interparentales -- Introduction -- 1. La contribution du droit de l'Union à la reconnaissance des familles transparentales et interparentales -- 1.1. La reconnaissance sectorielle des familles transparentales et interparentales par le droit de l'Union 1.2. La reconnaissance générale des familles transparentales et interparentales par le droit de l'Union -- 2. La contribution du droit de l'Union à la protection des familles transparentales et interparentales -- 2.1. La protection des rapports horizontaux dans les familles transparentales ou interparentales -- 2.2. La protection des rapports verticaux dans les familles transparentales ou interparentales -- Conclusion -- The European model of "couple" within the dissolution of marriage -- Introduction -- 1. Cornerstones of the EU approach to the dissolution of marriage -- 1.1. Party autonomy -- 1.2. Informed choices -- 1.3. Equality of the spouses -- 1.4. Dejudicialization of legal separation and divorce -- 2. Characterisation of "marriage" in the context of divorce and separation -- 2.1. Dissolution of same-sex marriages: a fragmented normative scenario -- 2.2. Open questions in the context of jurisdiction over the dissolution of same-sex marriages -- 2.3. Uncertainties in the context of the law governing the dissolution of same-sex marriages -- 2.4. The hermeneutics of the Court of Justice vis-à-vis the notion of "marriage" -- 2.5. Default "upgrading" and "downgrading" of same-sex registered partnerships and marriages: an additional layer of uncertainty in the dissolution of marriage -- 3. Other types of relationships and their dissolution -- Conclusion -- Section 2 - Les enfants -- Les droits de l'enfant dans la famille européenne -- Introduction -- 1. De la reconnaissance des droits de l'enfant dans sa famille par l'Union européenne -- 1.1. La consécration de droits dédiés à l'enfant -- 1.2. L'élaboration de droits aménagés pour l'enfant -- 2. De l'insuffisance des droits de l'enfant dans sa famille européenne -- 2.1. Les imperfections de la protection accordée à l'enfant -- 2.2. Les lacunes de la protection accordée à l'enfant Intégration européenne et effectivité des devoirs parentaux -- Introduction -- 1. Les manifestations européennes de l'effectivité des devoirs parentaux -- 1.1. En matière de coopération judiciaire civile -- A. L'instance directe -- B. L'instance indirecte -- 1.2. En matière de citoyenneté de l'Union et de liberté de circulation -- A. La condition de la charge de l'enfant -- B. La condition d'exercice effectif de la garde -- 2. L'effectivité des devoirs parentaux, élément constitutif du droit de l'Union en matière familiale -- 2.1. Un facteur de cohérence du droit de l'Union -- 2.2. L'effectivité des devoirs parentaux, facteur de convergence des droits nationaux -- Parent-child relationships in EU free movement law: In-Between Legal and Legitimate -- 1. Protecting parent-child relationships in the 21st century -- 2. Free movement of persons - a space to define the European family -- 3. The parent-child relationship as a double-edged sword -- 4. Fitting modern families in the regulatory framework for facilitative and supportive rights under EU law -- 4.1. Composite families -- 4.2. Children without kinship -- 4.3. Wish families and same-sex couples -- 5. Protective rights under EU law: the parent-child relationship under Article 20 TFEU -- 6. Concluding remarks -- Section 3 - La famille européenne vue d'ailleurs -- Nouvelles formes familiales en Europe et en Amérique latine : vers un standard commun en matière familiale ? -- Introduction -- 1. Approche générale de la protection du droit à la vie familiale en Europe et en Amérique latine -- 1.1. Approche de la protection du droit à la vie familiale en Europe -- 1.2. Approche de la protection du droit à la vie familiale en Amérique latine -- 2. Nouvelles formes familiales et leur protection en Europe : référence spéciale au Conseil de l'Europe et à l'Union 3. Nouvelles formes familiales et leur protection en Amérique latine : la protection nationale et régionale au sein du système américain de protection des droits de l'homme -- Conclusion -- La famille européenne et l'outre-mer, regards croisés -- Introduction -- 1. Une menace ? -- 2. Une option ? -- 3. Une ressource ? -- Conclusion -- 2e Partie. La fragmentation de la famille européenne -- Chapitre 1. La fragmentation des sources -- La famille dans la politique sociale de l'Union européenne -- Introduction -- 1. Égalité des sexes et vie familiale -- 1.1. La vie familiale dans l'ombre du travail -- 1.2. L'adaptation du travail à la vie familiale -- 1.3. La contribution des hommes à la vie familiale -- 2. Non-discrimination et renouvellement de la conception de la famille -- 2.1. Extension des droits sociaux aux couples de même sexe -- 2.2. Réticences à l'égard des nouveaux modes de procréation -- La citoyenneté européenne, Étude d'une source paradoxale du droit européen de la famille -- Introduction -- 1. La citoyenneté européenne, source indéniable du droit européen de la famille -- 1.1. Une protection diversifiée de la situation familiale du citoyen -- A. La reconnaissance d'un droit de séjour dérivé aux membres de la famille du citoyen -- B. La reconnaissance des situations familiales du citoyen européen -- 1.2. Une approche commune du statut familial du citoyen européen -- A. La vie familiale normale comme fondement de la protection -- B. La vie familiale effective comme déterminant de la protection -- 2. La citoyenneté européenne, source indirecte du droit européen de la famille -- 2.1. Une source à l'influence ambivalente -- A. L'interprétation fonctionnelle de la directive 2004/38/CE -- B. L'interprétation extensive du droit primaire -- 2.2. Une source à l'influence contrastée La famille européenne au prisme de la fonction publique de l'Union |
| ctrlnum | (ZDB-30-PQE)EBC6653975 (ZDB-30-PAD)EBC6653975 (ZDB-89-EBL)EBL6653975 (OCoLC)1259589246 (DE-599)BVBBV047468980 |
| format | Electronic eBook |
| fullrecord | <?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><collection xmlns="http://www.loc.gov/MARC21/slim"><record><leader>00000nam a2200000zc 4500</leader><controlfield tag="001">BV047468980</controlfield><controlfield tag="003">DE-604</controlfield><controlfield tag="005">20250212</controlfield><controlfield tag="007">cr|uuu---uuuuu</controlfield><controlfield tag="008">210915s2020 xx o|||| 00||| eng d</controlfield><datafield tag="020" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">9782802768968</subfield><subfield code="9">978-2-8027-6896-8</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(ZDB-30-PQE)EBC6653975</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(ZDB-30-PAD)EBC6653975</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(ZDB-89-EBL)EBL6653975</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(OCoLC)1259589246</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(DE-599)BVBBV047468980</subfield></datafield><datafield tag="040" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-604</subfield><subfield code="b">ger</subfield><subfield code="e">rda</subfield></datafield><datafield tag="041" ind1="0" ind2=" "><subfield code="a">eng</subfield></datafield><datafield tag="100" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Bernard, Elsa</subfield><subfield code="d">1978-</subfield><subfield code="e">Verfasser</subfield><subfield code="0">(DE-588)1144196949</subfield><subfield code="4">aut</subfield></datafield><datafield tag="245" ind1="1" ind2="0"><subfield code="a">La Famille Dans l'ordre Juridique de l'Union Européenne / Family Within the Legal Order of the European Union</subfield></datafield><datafield tag="264" ind1=" " ind2="1"><subfield code="a">Namur</subfield><subfield code="b">Bruylant, Editions juridiques</subfield><subfield code="c">2020</subfield></datafield><datafield tag="264" ind1=" " ind2="4"><subfield code="c">©2020</subfield></datafield><datafield tag="300" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">1 Online-Ressource (376 Seiten)</subfield></datafield><datafield tag="336" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">txt</subfield><subfield code="2">rdacontent</subfield></datafield><datafield tag="337" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">c</subfield><subfield code="2">rdamedia</subfield></datafield><datafield tag="338" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">cr</subfield><subfield code="2">rdacarrier</subfield></datafield><datafield tag="490" ind1="0" ind2=" "><subfield code="a">Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Ser</subfield></datafield><datafield tag="500" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">Description based on publisher supplied metadata and other sources</subfield></datafield><datafield tag="505" ind1="8" ind2=" "><subfield code="a">Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Préface -- Avant-propos -- Existe-il un droit de la famille de l'Union européenne ? -- 1. Pourquoi penser la famille en droit de l'Union européenne ? -- 2. Comment penser la famille en droit de l'Union européenne ? -- 3. Connaissez-vous la famille européenne ? -- 3.1. Les contours de la famille européenne -- 3.2. La fragmentation de la famille européenne -- 3.3. Le devenir de la famille européenne -- Conclusion -- Liste des auteurs -- Liste des principales abréviations -- Sommaire -- Introduction -- Aux origines de la pensée juridique de la famille européenne -- 1. Le concept de droit européen de la famille -- 2. Idéaux, concepts moraux, valeurs, normes et leur évolution dans le temps -- 3. Avons-nous besoin d'un droit de la famille plus unifié et harmonisé en Europe ? -- 4. Contributions au droit européen de la famille -- 4.1. Les organisations mondiales et régionales et leur législation -- 4.2. La jurisprudence des Cours européennes -- 4.3. La doctrine dans le domaine du droit européen de la famille -- 4.4. Conférences et projets de recherche européens -- 5. Quel droit de la famille pour l'Europe ? -- Harmonisation et unification du droit de la famille en Europe au regard de l'histoire du droit -- Introduction -- 1. Harmoniser ou unifier ? -- 2. La méthode et les acteurs -- Conclusion -- La constitution d'un droit européen de la famille : L'exemple (paradigmatique) de la reconnaissance, de la protection et de la circulation des couples homosexuels et des familles homoparentales -- Introduction -- 1. La reconnaissance et la protection internes des couples homosexuels et des familles homoparentales -- 2. La circulation internationale des couples homosexuels et des familles homoparentales</subfield></datafield><datafield tag="505" ind1="8" ind2=" "><subfield code="a">3. Les « connotations sociales et culturelles » comme obstacle à la reconnaissance, à la protection et à la circulation des couples homosexuels et des familles homoparentales -- Conclusion -- 1re Partie. Les contours de la famille européenne -- Chapitre 1. La conception européenne de la famille -- La famille saisie par l'Union -- Introduction -- 1. La famille, objet du droit de l'Union -- 1.1. Liberté de circulation : les familles au prisme de la jurisprudence -- 1.2. Droit international privé : l'évolution du droit écrit -- 2. Quelle famille pour l'Europe ? -- 2.1. Circulation : dessiner un territoire -- 2.2. Effectivité : consacrer des liens d'affection et de sociabilité -- 2.3. Intégration : liens sociaux et solidarité -- La famille européenne entre individualisme et mobilité -- Introduction -- 1. Les orientations matérielles du droit international privé de la famille de source européenne -- 1.1. La promotion de la mobilité des citoyens européens -- 1.2. La promotion de l'individualisme -- 2. Les interactions avec le droit de la famille de source interne -- 2.1. Les influences mutuelles -- 2.2. La convergence progressive -- Chapitre 2. La composition de la famille européenne -- Section 1 - Le couple -- The EU family: Is marital status emerging as a prohibited ground of discrimination? -- 1. Introduction -- 2. The nonmarital family in EU case law -- 2.1. Employment -- 2.2. Free movement -- 2.3. EU Staff -- 3. Is there a European family free from discrimination? -- Droit de l'Union européenne et familles transparentales et interparentales -- Introduction -- 1. La contribution du droit de l'Union à la reconnaissance des familles transparentales et interparentales -- 1.1. La reconnaissance sectorielle des familles transparentales et interparentales par le droit de l'Union</subfield></datafield><datafield tag="505" ind1="8" ind2=" "><subfield code="a">1.2. La reconnaissance générale des familles transparentales et interparentales par le droit de l'Union -- 2. La contribution du droit de l'Union à la protection des familles transparentales et interparentales -- 2.1. La protection des rapports horizontaux dans les familles transparentales ou interparentales -- 2.2. La protection des rapports verticaux dans les familles transparentales ou interparentales -- Conclusion -- The European model of "couple" within the dissolution of marriage -- Introduction -- 1. Cornerstones of the EU approach to the dissolution of marriage -- 1.1. Party autonomy -- 1.2. Informed choices -- 1.3. Equality of the spouses -- 1.4. Dejudicialization of legal separation and divorce -- 2. Characterisation of "marriage" in the context of divorce and separation -- 2.1. Dissolution of same-sex marriages: a fragmented normative scenario -- 2.2. Open questions in the context of jurisdiction over the dissolution of same-sex marriages -- 2.3. Uncertainties in the context of the law governing the dissolution of same-sex marriages -- 2.4. The hermeneutics of the Court of Justice vis-à-vis the notion of "marriage" -- 2.5. Default "upgrading" and "downgrading" of same-sex registered partnerships and marriages: an additional layer of uncertainty in the dissolution of marriage -- 3. Other types of relationships and their dissolution -- Conclusion -- Section 2 - Les enfants -- Les droits de l'enfant dans la famille européenne -- Introduction -- 1. De la reconnaissance des droits de l'enfant dans sa famille par l'Union européenne -- 1.1. La consécration de droits dédiés à l'enfant -- 1.2. L'élaboration de droits aménagés pour l'enfant -- 2. De l'insuffisance des droits de l'enfant dans sa famille européenne -- 2.1. Les imperfections de la protection accordée à l'enfant -- 2.2. Les lacunes de la protection accordée à l'enfant</subfield></datafield><datafield tag="505" ind1="8" ind2=" "><subfield code="a">Intégration européenne et effectivité des devoirs parentaux -- Introduction -- 1. Les manifestations européennes de l'effectivité des devoirs parentaux -- 1.1. En matière de coopération judiciaire civile -- A. L'instance directe -- B. L'instance indirecte -- 1.2. En matière de citoyenneté de l'Union et de liberté de circulation -- A. La condition de la charge de l'enfant -- B. La condition d'exercice effectif de la garde -- 2. L'effectivité des devoirs parentaux, élément constitutif du droit de l'Union en matière familiale -- 2.1. Un facteur de cohérence du droit de l'Union -- 2.2. L'effectivité des devoirs parentaux, facteur de convergence des droits nationaux -- Parent-child relationships in EU free movement law: In-Between Legal and Legitimate -- 1. Protecting parent-child relationships in the 21st century -- 2. Free movement of persons - a space to define the European family -- 3. The parent-child relationship as a double-edged sword -- 4. Fitting modern families in the regulatory framework for facilitative and supportive rights under EU law -- 4.1. Composite families -- 4.2. Children without kinship -- 4.3. Wish families and same-sex couples -- 5. Protective rights under EU law: the parent-child relationship under Article 20 TFEU -- 6. Concluding remarks -- Section 3 - La famille européenne vue d'ailleurs -- Nouvelles formes familiales en Europe et en Amérique latine : vers un standard commun en matière familiale ? -- Introduction -- 1. Approche générale de la protection du droit à la vie familiale en Europe et en Amérique latine -- 1.1. Approche de la protection du droit à la vie familiale en Europe -- 1.2. Approche de la protection du droit à la vie familiale en Amérique latine -- 2. Nouvelles formes familiales et leur protection en Europe : référence spéciale au Conseil de l'Europe et à l'Union</subfield></datafield><datafield tag="505" ind1="8" ind2=" "><subfield code="a">3. Nouvelles formes familiales et leur protection en Amérique latine : la protection nationale et régionale au sein du système américain de protection des droits de l'homme -- Conclusion -- La famille européenne et l'outre-mer, regards croisés -- Introduction -- 1. Une menace ? -- 2. Une option ? -- 3. Une ressource ? -- Conclusion -- 2e Partie. La fragmentation de la famille européenne -- Chapitre 1. La fragmentation des sources -- La famille dans la politique sociale de l'Union européenne -- Introduction -- 1. Égalité des sexes et vie familiale -- 1.1. La vie familiale dans l'ombre du travail -- 1.2. L'adaptation du travail à la vie familiale -- 1.3. La contribution des hommes à la vie familiale -- 2. Non-discrimination et renouvellement de la conception de la famille -- 2.1. Extension des droits sociaux aux couples de même sexe -- 2.2. Réticences à l'égard des nouveaux modes de procréation -- La citoyenneté européenne, Étude d'une source paradoxale du droit européen de la famille -- Introduction -- 1. La citoyenneté européenne, source indéniable du droit européen de la famille -- 1.1. Une protection diversifiée de la situation familiale du citoyen -- A. La reconnaissance d'un droit de séjour dérivé aux membres de la famille du citoyen -- B. La reconnaissance des situations familiales du citoyen européen -- 1.2. Une approche commune du statut familial du citoyen européen -- A. La vie familiale normale comme fondement de la protection -- B. La vie familiale effective comme déterminant de la protection -- 2. La citoyenneté européenne, source indirecte du droit européen de la famille -- 2.1. Une source à l'influence ambivalente -- A. L'interprétation fonctionnelle de la directive 2004/38/CE -- B. L'interprétation extensive du droit primaire -- 2.2. Une source à l'influence contrastée</subfield></datafield><datafield tag="505" ind1="8" ind2=" "><subfield code="a">La famille européenne au prisme de la fonction publique de l'Union</subfield></datafield><datafield tag="700" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Cresp, Marie</subfield><subfield code="e">Sonstige</subfield><subfield code="4">oth</subfield></datafield><datafield tag="700" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Ho-Dac, Marion</subfield><subfield code="e">Sonstige</subfield><subfield code="4">oth</subfield></datafield><datafield tag="700" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Grard, Loïc</subfield><subfield code="e">Sonstige</subfield><subfield code="4">oth</subfield></datafield><datafield tag="776" ind1="0" ind2="8"><subfield code="i">Erscheint auch als</subfield><subfield code="n">Druck-Ausgabe</subfield><subfield code="a">Bernard, Elsa</subfield><subfield code="t">La Famille Dans l'ordre Juridique de l'Union Européenne / Family Within the Legal Order of the European Union</subfield><subfield code="d">Namur : Bruylant, Editions juridiques,c2020</subfield></datafield><datafield tag="912" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">ZDB-30-PQE</subfield></datafield><datafield tag="943" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-032870666</subfield></datafield></record></collection> |
| id | DE-604.BV047468980 |
| illustrated | Not Illustrated |
| indexdate | 2025-02-12T11:00:40Z |
| institution | BVB |
| isbn | 9782802768968 |
| language | English |
| oai_aleph_id | oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-032870666 |
| oclc_num | 1259589246 |
| open_access_boolean | |
| physical | 1 Online-Ressource (376 Seiten) |
| psigel | ZDB-30-PQE |
| publishDate | 2020 |
| publishDateSearch | 2020 |
| publishDateSort | 2020 |
| publisher | Bruylant, Editions juridiques |
| record_format | marc |
| series2 | Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Ser |
| spelling | Bernard, Elsa 1978- Verfasser (DE-588)1144196949 aut La Famille Dans l'ordre Juridique de l'Union Européenne / Family Within the Legal Order of the European Union Namur Bruylant, Editions juridiques 2020 ©2020 1 Online-Ressource (376 Seiten) txt rdacontent c rdamedia cr rdacarrier Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Ser Description based on publisher supplied metadata and other sources Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Préface -- Avant-propos -- Existe-il un droit de la famille de l'Union européenne ? -- 1. Pourquoi penser la famille en droit de l'Union européenne ? -- 2. Comment penser la famille en droit de l'Union européenne ? -- 3. Connaissez-vous la famille européenne ? -- 3.1. Les contours de la famille européenne -- 3.2. La fragmentation de la famille européenne -- 3.3. Le devenir de la famille européenne -- Conclusion -- Liste des auteurs -- Liste des principales abréviations -- Sommaire -- Introduction -- Aux origines de la pensée juridique de la famille européenne -- 1. Le concept de droit européen de la famille -- 2. Idéaux, concepts moraux, valeurs, normes et leur évolution dans le temps -- 3. Avons-nous besoin d'un droit de la famille plus unifié et harmonisé en Europe ? -- 4. Contributions au droit européen de la famille -- 4.1. Les organisations mondiales et régionales et leur législation -- 4.2. La jurisprudence des Cours européennes -- 4.3. La doctrine dans le domaine du droit européen de la famille -- 4.4. Conférences et projets de recherche européens -- 5. Quel droit de la famille pour l'Europe ? -- Harmonisation et unification du droit de la famille en Europe au regard de l'histoire du droit -- Introduction -- 1. Harmoniser ou unifier ? -- 2. La méthode et les acteurs -- Conclusion -- La constitution d'un droit européen de la famille : L'exemple (paradigmatique) de la reconnaissance, de la protection et de la circulation des couples homosexuels et des familles homoparentales -- Introduction -- 1. La reconnaissance et la protection internes des couples homosexuels et des familles homoparentales -- 2. La circulation internationale des couples homosexuels et des familles homoparentales 3. Les « connotations sociales et culturelles » comme obstacle à la reconnaissance, à la protection et à la circulation des couples homosexuels et des familles homoparentales -- Conclusion -- 1re Partie. Les contours de la famille européenne -- Chapitre 1. La conception européenne de la famille -- La famille saisie par l'Union -- Introduction -- 1. La famille, objet du droit de l'Union -- 1.1. Liberté de circulation : les familles au prisme de la jurisprudence -- 1.2. Droit international privé : l'évolution du droit écrit -- 2. Quelle famille pour l'Europe ? -- 2.1. Circulation : dessiner un territoire -- 2.2. Effectivité : consacrer des liens d'affection et de sociabilité -- 2.3. Intégration : liens sociaux et solidarité -- La famille européenne entre individualisme et mobilité -- Introduction -- 1. Les orientations matérielles du droit international privé de la famille de source européenne -- 1.1. La promotion de la mobilité des citoyens européens -- 1.2. La promotion de l'individualisme -- 2. Les interactions avec le droit de la famille de source interne -- 2.1. Les influences mutuelles -- 2.2. La convergence progressive -- Chapitre 2. La composition de la famille européenne -- Section 1 - Le couple -- The EU family: Is marital status emerging as a prohibited ground of discrimination? -- 1. Introduction -- 2. The nonmarital family in EU case law -- 2.1. Employment -- 2.2. Free movement -- 2.3. EU Staff -- 3. Is there a European family free from discrimination? -- Droit de l'Union européenne et familles transparentales et interparentales -- Introduction -- 1. La contribution du droit de l'Union à la reconnaissance des familles transparentales et interparentales -- 1.1. La reconnaissance sectorielle des familles transparentales et interparentales par le droit de l'Union 1.2. La reconnaissance générale des familles transparentales et interparentales par le droit de l'Union -- 2. La contribution du droit de l'Union à la protection des familles transparentales et interparentales -- 2.1. La protection des rapports horizontaux dans les familles transparentales ou interparentales -- 2.2. La protection des rapports verticaux dans les familles transparentales ou interparentales -- Conclusion -- The European model of "couple" within the dissolution of marriage -- Introduction -- 1. Cornerstones of the EU approach to the dissolution of marriage -- 1.1. Party autonomy -- 1.2. Informed choices -- 1.3. Equality of the spouses -- 1.4. Dejudicialization of legal separation and divorce -- 2. Characterisation of "marriage" in the context of divorce and separation -- 2.1. Dissolution of same-sex marriages: a fragmented normative scenario -- 2.2. Open questions in the context of jurisdiction over the dissolution of same-sex marriages -- 2.3. Uncertainties in the context of the law governing the dissolution of same-sex marriages -- 2.4. The hermeneutics of the Court of Justice vis-à-vis the notion of "marriage" -- 2.5. Default "upgrading" and "downgrading" of same-sex registered partnerships and marriages: an additional layer of uncertainty in the dissolution of marriage -- 3. Other types of relationships and their dissolution -- Conclusion -- Section 2 - Les enfants -- Les droits de l'enfant dans la famille européenne -- Introduction -- 1. De la reconnaissance des droits de l'enfant dans sa famille par l'Union européenne -- 1.1. La consécration de droits dédiés à l'enfant -- 1.2. L'élaboration de droits aménagés pour l'enfant -- 2. De l'insuffisance des droits de l'enfant dans sa famille européenne -- 2.1. Les imperfections de la protection accordée à l'enfant -- 2.2. Les lacunes de la protection accordée à l'enfant Intégration européenne et effectivité des devoirs parentaux -- Introduction -- 1. Les manifestations européennes de l'effectivité des devoirs parentaux -- 1.1. En matière de coopération judiciaire civile -- A. L'instance directe -- B. L'instance indirecte -- 1.2. En matière de citoyenneté de l'Union et de liberté de circulation -- A. La condition de la charge de l'enfant -- B. La condition d'exercice effectif de la garde -- 2. L'effectivité des devoirs parentaux, élément constitutif du droit de l'Union en matière familiale -- 2.1. Un facteur de cohérence du droit de l'Union -- 2.2. L'effectivité des devoirs parentaux, facteur de convergence des droits nationaux -- Parent-child relationships in EU free movement law: In-Between Legal and Legitimate -- 1. Protecting parent-child relationships in the 21st century -- 2. Free movement of persons - a space to define the European family -- 3. The parent-child relationship as a double-edged sword -- 4. Fitting modern families in the regulatory framework for facilitative and supportive rights under EU law -- 4.1. Composite families -- 4.2. Children without kinship -- 4.3. Wish families and same-sex couples -- 5. Protective rights under EU law: the parent-child relationship under Article 20 TFEU -- 6. Concluding remarks -- Section 3 - La famille européenne vue d'ailleurs -- Nouvelles formes familiales en Europe et en Amérique latine : vers un standard commun en matière familiale ? -- Introduction -- 1. Approche générale de la protection du droit à la vie familiale en Europe et en Amérique latine -- 1.1. Approche de la protection du droit à la vie familiale en Europe -- 1.2. Approche de la protection du droit à la vie familiale en Amérique latine -- 2. Nouvelles formes familiales et leur protection en Europe : référence spéciale au Conseil de l'Europe et à l'Union 3. Nouvelles formes familiales et leur protection en Amérique latine : la protection nationale et régionale au sein du système américain de protection des droits de l'homme -- Conclusion -- La famille européenne et l'outre-mer, regards croisés -- Introduction -- 1. Une menace ? -- 2. Une option ? -- 3. Une ressource ? -- Conclusion -- 2e Partie. La fragmentation de la famille européenne -- Chapitre 1. La fragmentation des sources -- La famille dans la politique sociale de l'Union européenne -- Introduction -- 1. Égalité des sexes et vie familiale -- 1.1. La vie familiale dans l'ombre du travail -- 1.2. L'adaptation du travail à la vie familiale -- 1.3. La contribution des hommes à la vie familiale -- 2. Non-discrimination et renouvellement de la conception de la famille -- 2.1. Extension des droits sociaux aux couples de même sexe -- 2.2. Réticences à l'égard des nouveaux modes de procréation -- La citoyenneté européenne, Étude d'une source paradoxale du droit européen de la famille -- Introduction -- 1. La citoyenneté européenne, source indéniable du droit européen de la famille -- 1.1. Une protection diversifiée de la situation familiale du citoyen -- A. La reconnaissance d'un droit de séjour dérivé aux membres de la famille du citoyen -- B. La reconnaissance des situations familiales du citoyen européen -- 1.2. Une approche commune du statut familial du citoyen européen -- A. La vie familiale normale comme fondement de la protection -- B. La vie familiale effective comme déterminant de la protection -- 2. La citoyenneté européenne, source indirecte du droit européen de la famille -- 2.1. Une source à l'influence ambivalente -- A. L'interprétation fonctionnelle de la directive 2004/38/CE -- B. L'interprétation extensive du droit primaire -- 2.2. Une source à l'influence contrastée La famille européenne au prisme de la fonction publique de l'Union Cresp, Marie Sonstige oth Ho-Dac, Marion Sonstige oth Grard, Loïc Sonstige oth Erscheint auch als Druck-Ausgabe Bernard, Elsa La Famille Dans l'ordre Juridique de l'Union Européenne / Family Within the Legal Order of the European Union Namur : Bruylant, Editions juridiques,c2020 |
| spellingShingle | Bernard, Elsa 1978- La Famille Dans l'ordre Juridique de l'Union Européenne / Family Within the Legal Order of the European Union Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Préface -- Avant-propos -- Existe-il un droit de la famille de l'Union européenne ? -- 1. Pourquoi penser la famille en droit de l'Union européenne ? -- 2. Comment penser la famille en droit de l'Union européenne ? -- 3. Connaissez-vous la famille européenne ? -- 3.1. Les contours de la famille européenne -- 3.2. La fragmentation de la famille européenne -- 3.3. Le devenir de la famille européenne -- Conclusion -- Liste des auteurs -- Liste des principales abréviations -- Sommaire -- Introduction -- Aux origines de la pensée juridique de la famille européenne -- 1. Le concept de droit européen de la famille -- 2. Idéaux, concepts moraux, valeurs, normes et leur évolution dans le temps -- 3. Avons-nous besoin d'un droit de la famille plus unifié et harmonisé en Europe ? -- 4. Contributions au droit européen de la famille -- 4.1. Les organisations mondiales et régionales et leur législation -- 4.2. La jurisprudence des Cours européennes -- 4.3. La doctrine dans le domaine du droit européen de la famille -- 4.4. Conférences et projets de recherche européens -- 5. Quel droit de la famille pour l'Europe ? -- Harmonisation et unification du droit de la famille en Europe au regard de l'histoire du droit -- Introduction -- 1. Harmoniser ou unifier ? -- 2. La méthode et les acteurs -- Conclusion -- La constitution d'un droit européen de la famille : L'exemple (paradigmatique) de la reconnaissance, de la protection et de la circulation des couples homosexuels et des familles homoparentales -- Introduction -- 1. La reconnaissance et la protection internes des couples homosexuels et des familles homoparentales -- 2. La circulation internationale des couples homosexuels et des familles homoparentales 3. Les « connotations sociales et culturelles » comme obstacle à la reconnaissance, à la protection et à la circulation des couples homosexuels et des familles homoparentales -- Conclusion -- 1re Partie. Les contours de la famille européenne -- Chapitre 1. La conception européenne de la famille -- La famille saisie par l'Union -- Introduction -- 1. La famille, objet du droit de l'Union -- 1.1. Liberté de circulation : les familles au prisme de la jurisprudence -- 1.2. Droit international privé : l'évolution du droit écrit -- 2. Quelle famille pour l'Europe ? -- 2.1. Circulation : dessiner un territoire -- 2.2. Effectivité : consacrer des liens d'affection et de sociabilité -- 2.3. Intégration : liens sociaux et solidarité -- La famille européenne entre individualisme et mobilité -- Introduction -- 1. Les orientations matérielles du droit international privé de la famille de source européenne -- 1.1. La promotion de la mobilité des citoyens européens -- 1.2. La promotion de l'individualisme -- 2. Les interactions avec le droit de la famille de source interne -- 2.1. Les influences mutuelles -- 2.2. La convergence progressive -- Chapitre 2. La composition de la famille européenne -- Section 1 - Le couple -- The EU family: Is marital status emerging as a prohibited ground of discrimination? -- 1. Introduction -- 2. The nonmarital family in EU case law -- 2.1. Employment -- 2.2. Free movement -- 2.3. EU Staff -- 3. Is there a European family free from discrimination? -- Droit de l'Union européenne et familles transparentales et interparentales -- Introduction -- 1. La contribution du droit de l'Union à la reconnaissance des familles transparentales et interparentales -- 1.1. La reconnaissance sectorielle des familles transparentales et interparentales par le droit de l'Union 1.2. La reconnaissance générale des familles transparentales et interparentales par le droit de l'Union -- 2. La contribution du droit de l'Union à la protection des familles transparentales et interparentales -- 2.1. La protection des rapports horizontaux dans les familles transparentales ou interparentales -- 2.2. La protection des rapports verticaux dans les familles transparentales ou interparentales -- Conclusion -- The European model of "couple" within the dissolution of marriage -- Introduction -- 1. Cornerstones of the EU approach to the dissolution of marriage -- 1.1. Party autonomy -- 1.2. Informed choices -- 1.3. Equality of the spouses -- 1.4. Dejudicialization of legal separation and divorce -- 2. Characterisation of "marriage" in the context of divorce and separation -- 2.1. Dissolution of same-sex marriages: a fragmented normative scenario -- 2.2. Open questions in the context of jurisdiction over the dissolution of same-sex marriages -- 2.3. Uncertainties in the context of the law governing the dissolution of same-sex marriages -- 2.4. The hermeneutics of the Court of Justice vis-à-vis the notion of "marriage" -- 2.5. Default "upgrading" and "downgrading" of same-sex registered partnerships and marriages: an additional layer of uncertainty in the dissolution of marriage -- 3. Other types of relationships and their dissolution -- Conclusion -- Section 2 - Les enfants -- Les droits de l'enfant dans la famille européenne -- Introduction -- 1. De la reconnaissance des droits de l'enfant dans sa famille par l'Union européenne -- 1.1. La consécration de droits dédiés à l'enfant -- 1.2. L'élaboration de droits aménagés pour l'enfant -- 2. De l'insuffisance des droits de l'enfant dans sa famille européenne -- 2.1. Les imperfections de la protection accordée à l'enfant -- 2.2. Les lacunes de la protection accordée à l'enfant Intégration européenne et effectivité des devoirs parentaux -- Introduction -- 1. Les manifestations européennes de l'effectivité des devoirs parentaux -- 1.1. En matière de coopération judiciaire civile -- A. L'instance directe -- B. L'instance indirecte -- 1.2. En matière de citoyenneté de l'Union et de liberté de circulation -- A. La condition de la charge de l'enfant -- B. La condition d'exercice effectif de la garde -- 2. L'effectivité des devoirs parentaux, élément constitutif du droit de l'Union en matière familiale -- 2.1. Un facteur de cohérence du droit de l'Union -- 2.2. L'effectivité des devoirs parentaux, facteur de convergence des droits nationaux -- Parent-child relationships in EU free movement law: In-Between Legal and Legitimate -- 1. Protecting parent-child relationships in the 21st century -- 2. Free movement of persons - a space to define the European family -- 3. The parent-child relationship as a double-edged sword -- 4. Fitting modern families in the regulatory framework for facilitative and supportive rights under EU law -- 4.1. Composite families -- 4.2. Children without kinship -- 4.3. Wish families and same-sex couples -- 5. Protective rights under EU law: the parent-child relationship under Article 20 TFEU -- 6. Concluding remarks -- Section 3 - La famille européenne vue d'ailleurs -- Nouvelles formes familiales en Europe et en Amérique latine : vers un standard commun en matière familiale ? -- Introduction -- 1. Approche générale de la protection du droit à la vie familiale en Europe et en Amérique latine -- 1.1. Approche de la protection du droit à la vie familiale en Europe -- 1.2. Approche de la protection du droit à la vie familiale en Amérique latine -- 2. Nouvelles formes familiales et leur protection en Europe : référence spéciale au Conseil de l'Europe et à l'Union 3. Nouvelles formes familiales et leur protection en Amérique latine : la protection nationale et régionale au sein du système américain de protection des droits de l'homme -- Conclusion -- La famille européenne et l'outre-mer, regards croisés -- Introduction -- 1. Une menace ? -- 2. Une option ? -- 3. Une ressource ? -- Conclusion -- 2e Partie. La fragmentation de la famille européenne -- Chapitre 1. La fragmentation des sources -- La famille dans la politique sociale de l'Union européenne -- Introduction -- 1. Égalité des sexes et vie familiale -- 1.1. La vie familiale dans l'ombre du travail -- 1.2. L'adaptation du travail à la vie familiale -- 1.3. La contribution des hommes à la vie familiale -- 2. Non-discrimination et renouvellement de la conception de la famille -- 2.1. Extension des droits sociaux aux couples de même sexe -- 2.2. Réticences à l'égard des nouveaux modes de procréation -- La citoyenneté européenne, Étude d'une source paradoxale du droit européen de la famille -- Introduction -- 1. La citoyenneté européenne, source indéniable du droit européen de la famille -- 1.1. Une protection diversifiée de la situation familiale du citoyen -- A. La reconnaissance d'un droit de séjour dérivé aux membres de la famille du citoyen -- B. La reconnaissance des situations familiales du citoyen européen -- 1.2. Une approche commune du statut familial du citoyen européen -- A. La vie familiale normale comme fondement de la protection -- B. La vie familiale effective comme déterminant de la protection -- 2. La citoyenneté européenne, source indirecte du droit européen de la famille -- 2.1. Une source à l'influence ambivalente -- A. L'interprétation fonctionnelle de la directive 2004/38/CE -- B. L'interprétation extensive du droit primaire -- 2.2. Une source à l'influence contrastée La famille européenne au prisme de la fonction publique de l'Union |
| title | La Famille Dans l'ordre Juridique de l'Union Européenne / Family Within the Legal Order of the European Union |
| title_auth | La Famille Dans l'ordre Juridique de l'Union Européenne / Family Within the Legal Order of the European Union |
| title_exact_search | La Famille Dans l'ordre Juridique de l'Union Européenne / Family Within the Legal Order of the European Union |
| title_full | La Famille Dans l'ordre Juridique de l'Union Européenne / Family Within the Legal Order of the European Union |
| title_fullStr | La Famille Dans l'ordre Juridique de l'Union Européenne / Family Within the Legal Order of the European Union |
| title_full_unstemmed | La Famille Dans l'ordre Juridique de l'Union Européenne / Family Within the Legal Order of the European Union |
| title_short | La Famille Dans l'ordre Juridique de l'Union Européenne / Family Within the Legal Order of the European Union |
| title_sort | la famille dans l ordre juridique de l union europeenne family within the legal order of the european union |
| work_keys_str_mv | AT bernardelsa lafamilledanslordrejuridiquedelunioneuropeennefamilywithinthelegalorderoftheeuropeanunion AT crespmarie lafamilledanslordrejuridiquedelunioneuropeennefamilywithinthelegalorderoftheeuropeanunion AT hodacmarion lafamilledanslordrejuridiquedelunioneuropeennefamilywithinthelegalorderoftheeuropeanunion AT grardloic lafamilledanslordrejuridiquedelunioneuropeennefamilywithinthelegalorderoftheeuropeanunion |