La subsidiarité conventionnelle en question: essai de systématisation
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Bibliographische Detailangaben
Weitere beteiligte Personen: Gonzalez, Gérard (HerausgeberIn)
Format: Buch
Sprache:Französisch
Veröffentlicht: Bruxelles Éd. Nemesis 2016
Limal Anthemis
Schriftenreihe:Droit & justice no 114
Schlagwörter:
Links:http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/toc/1010064134.pdf
Abstract:La subsidiarité du système de la Convention européenne des droits de l'homme est depuis 2010 une question récurrente. Le contexte se fait pressant et suscite de nombreuses interrogations. L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des réponses permettant de déterminer le degré et les conséquences de la pénétration de la subsidiarité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au gré d'une étude approfondie, à caractère systématique, des arrêts de la Grande Chambre depuis 2010. 0Pour certains droits indérogeables, mais aussi pour d'autres auxquels la jurisprudence confère une valeur fondatrice de l'ordre public européen, la subsidiarité doit être refoulée, sous peine de perdre l'âme de la Convention ... Cet ouvrage met aussi en évidence les domaines dans lesquels la Cour se borne à encadrer la subsidiarité et ceux dans lesquels elle lui consacre sa pleine effectivité
Umfang:300 Seiten
ISBN:9782807200821
2807200826