Données personnelles et droit pénal un retour sur scène triomphal ou raté? - Putz, Jean-Luc 1979- (Legitech, 2024)
La réglementation sur les données personnelles touche à tous les secteurs d?activité. Son objectif premier est de protéger la sphère privée et l?auto-détermination informationnelle des individus. Ces enjeux, au cur des droits fondamentaux, pourraient naturellement appeler à une intervention du droit pénal afin de garantir le respect des normes et la protection des citoyens.00Pourtant, avec l?entrée en vigueur du RGPD, nous avons assisté à une très large décriminalisation de cette branche du droit, privilégiant désormais les sanctions administratives. Avec ses amendes administratives très élevées, cette forme répression est sévère à certains égards, mais elle n?embrasse pas l?intégralité des situations que le droit pénal permettrait de couvrir.00De façon presque inaperçue, les ± données personnelles ? ont cependant réintégré le droit pénal en 2023. Depuis, l?article 509-1 du Code pénal sanctionne ceux qui, disposant d?une autorisation d?accès à un système, y effectuent un traitement de données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles l?autorisation d?accès a été accordée. De prime abord, cette nouvelle incrimination peut convaincre. Néanmoins, une analyse plus approfondie révèle une multitude d'interrogations que le présent ouvrage ambitionne de déchiffrer
Keywords: Protection de l'information (informatique) / Droit / Luxembourg; Identité numérique / Luxembourg; Droit pénal / Luxembourg