Répondre aux préoccupations des pays en développement au sujet des mesures environnementales et sanitaires Enseignements tirés des exemples nationaux - Andrew, Dale (OECD Publishing, 2004)
Ce rapport fait le bilan des enseignements tirés d'une série de vingt études de cas réalisées par l'OCDE sur les problèmes spécifiques d'accès aux marchés que rencontrent les exportateurs des pays en développement du fait des exigences environnementales et sanitaires des pays développés. Reposant aussi sur des études de cas de la CNUCED et sur les échanges qui ont eu lieu à l'occasion d'un atelier organisé dans le cadre du Forum mondial sur les échanges à New Delhi, en novembre 2002, il met l'accent sur les solutions trouvées pour remédier à ces problèmes. Ceux-ci sont répartis en deux sections, la première concernant les besoins d'information et de renforcement des capacités des exportateurs des pays en développement, auxquels répondent à la fois les autorités nationales et les organisations non gouvernementales, et la deuxième les procédures d'élaboration, de mise en uvre et de révision des réglementations et des normes. Bien que les problèmes examinés touchent une grande variété d'exportations et de productions fondées sur les ressources naturelles, ainsi qu'un échange de services, et concernent d'importants marchés à l'importation de la zone de l'OCDE, il n'est pas possible de tirer de conclusion générale sur l'ampleur des problèmes d'accès aux marchés créés par les mesures environnementales et sanitaires
Keywords: Trade