Procédure pénale:
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Bibliographische Detailangaben
Beteiligte Personen: Guinchard, Serge 1946- (VerfasserIn), Buisson, Jacques 1943-- (VerfasserIn)
Format: Buch
Sprache:Französisch
Veröffentlicht: Paris LexisNexis [2019]
Ausgabe:12e édition
Schriftenreihe:Manuel
Schlagwörter:
Abstract:La 4e de couverture indique : "Depuis le première édition de cet ouvrage, en 2000, la procédure pénale a constamment été - et demeure toujours - au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. (...) L'ouvrage est à jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 et ses premiers décrets d'application au 1er juillet 2019."
Beschreibung:Auf der Titelseite: "Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques (Prix Henri Texier 2000 pour la Défense de la liberté individuelle)
Umfang:XIII, 1489 Seiten 24 cm
ISBN:9782711031825
2711031829