Arrêté De La Cour De Parlement, Qui, sous le bon plaisir du Roi, persiste dans son Arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en Corps d'Assemblées Provinciales, dans son Ressort, avant l'enregistrement de l'Edit Du 18 Août 1787 (1787)
Kopft.