Verfügbarkeit: Les sujets du droit international pénal

Les sujets du droit international pénal: vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale?

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Bibliographische Detailangaben
Beteilige Person:	Vaurs-Chaumette, Anne-Laure 1979- (VerfasserIn)
Format:	Hochschulschrift/Dissertation Buch
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Veröffentlicht:	Paris Pedone 2009
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adam_text	IMAGE 1 ANNE-LAURE VAURS CHAUMETTE DOCTEUR EN DROIT - CHERCHEUR AU CEDIN LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL PENAL VERS UNE NOUVELLE DEFINITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUEINTERNATIONALE ? PREFACE DE ALAIN PELLET PROFESSEUR A L UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE-LA DEFENSE PRIX JACQUES MOURGEON DECERNE PAR LA SOCIETE FRANCAISE DE DROIT INTERNATIONAL EDITIONS A. PEDONE 13, RUESOUFFLOT PARIS 2009 IMAGE 2 TABLE DES MATIERES ABREVIATIONS LLL SOMMAIRE V PREFACE VIL INTRODUCTION SECTION I. UN OBJET: LA PERSONNALITE JURIDIQUE 6 § 1. DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE REELLE OU FICTIVE A LA FICTION DE LAPERSONNALITEJURIDIQUE 7 § 2. PERSONNALITE JURIDIQUE ET FONCTION JURIDIQUE 8 SECTION II. UN DOMAINE : LES SUJETS DU DROIT INTEMATIONAL PENAL 17 SECTION III. UNE TERMINOLOGIE ET UNE METHODE : VERS UNE DEFINITION EMPIRIQUE DES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL PENAL 21 PREMIERE PARTIE. LE SUJET CREANCIER DU DROIT INTERNATIONAL PENAL TITRE I. L EXCLUSION DE L INDIVIDU COMME SUJET CREANCIER CHAPITRE 1. L ABSENCE DE CAPACITE A AGIR DE L INDIVIDU EN DROIT INTERNATIONAL PENAL 33 SECTION I. LES TEMOINS, AIVCILIAIRES DUPROCES INTERNATIONALPENAL.... 34 § 1. LE CHOIX DU TEMOIN 35 A. LA RECHERCHE DES TEMOINS 35 1. L IDENTIFICATION DES TEMOINS 36 2. LE RECUEIL DU TEMOIGNAGE 42 B. LA SELECTION DES TEMOINS 43 § 2. LES OBLIGATIONS DES TEMOINS 46 IMAGE 3 TABLE DES MATIERES A. L OBLIGATION POUR LE TEMOIN D ETRE PRESENT A L AUDIENCE 49 B. LES OBLIGATIONS COMPLEMENTAIRES DU TEMOIN 52 SECTION II. LA VICTIME INDIVIDUELLE, UNE CAPACITE A AGIR AU CIVIL MAIS PAS AUPENAL 52 § 1. LA PARTICIPATION LIMITEE DES VICTIMES INDIVIDUELLES AU SEIN DU PROCES INTERNATIONAL PENAL 53 A. L ABSENCE DE DROIT AU PROCES DE LA VICTIME INDIVIDUELLE 53 1. L ABSENCE DE DROIT AU PROCES DEVANT LES PREMIERS TRIBUNAUX INTERNATIONAUX PENAUX 54 2. L INTERET DES VICTIMES INDIVIDUELLES A LA CONDUITE DU PROCES DEVANT LAC.P.1 56 B. UNE PARTICIPATION LIMITEE DES VICTIMES INDIVIDUELLES AU PROCES.... 57 1. LES CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DES VICTIMES INDIVIDUELLES DEVANT LA C.P.1 57 2. LA PARTICIPATION LIMITEE DES VICTIMES INDIVIDUELLES AU PROCES INTERNATIONAL PENAL 62 § 2. LA CAPACITE DES VICTIMES INDIVIDUELLES A DEMANDER REPARATION 71 A. LA REPARATION INDIRECTE DE LA VICTIME INDIVIDUELLE 72 1. LE DEFAUT DE CAPACITE A DEMANDER REPARATION DANS LE CADRE DU PROCES INTEMATIONAL PENAL 72 2. LA DEMANDE DE RESTITUTION DANS LE CADRE DU PROCES INTERNATIONAL PENAL 78 B. L ACTION EN REPARATION DEVANT LA C.P.I.: UN DROIT POTENTIEL DES VICTIMES INDIVIDUELLES 83 1. LA CAPACITE DES VICTIMES INDIVIDUELLES A DEMANDER REPARATION DEVANT LA C.P.1 84 2. LES MODALITES DE LA REPARATION 87 CHAPITRE 2. L ABSENCE DE DROITS SUBJECTIFS DETENUS PAR L INDIVIDU 93 SECTION I. L ABSENCE DE DROITS SUBJECTIFS AU BENEFICE DE L INDIVIDU CONTENUS DANS LES NORMES INTERDISANT LA COMMISSION DES CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL 94 § 1. L IGNORANCE DE LA VICTIME INDIVIDUELLE PAR LES NORMES INTERDISANT LE CRIME CONTRE LA PAIX 96 § 2. L EXCLUSION DE LA PERSONNE PRIVEE INDIVIDUELLE COMME BENEFICIAIRE DES INTERDICTIONS DE CRIME DE GUERRE, DE CRIME CONTRE L HUMANITE ET DE GENOCIDE 99 538 IMAGE 4 TABLE DES MATIERES A. LES PERSONNES PROTEGEES , BENEFICIAIRES DE L INTERDICTION DES CRIMES DE GUERRE 99 B. LA POPULATION CIVILE , BENEFICIAIRE DE FINTERDICTION DU CRIME CONTRE L HUMANITE 106 C. LES GROUPES PROTEGES PAR FINTERDICTION DU CRIME DE GENOCIDE 109 SECTION II. L ABSENCE DE DROITS SUBJECTIFS AU BENEFWE DES INDIVIDUS TEMOINS 112 § 1. LE SOUTIEN DES TEMOINS AU SEIN DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES PENALES 114 A. L ENCADREMENT DE L ASSISTANCE AU TEMOIN 115 B. LE SOUTIEN APPORTE A CERTAINES CATEGORIES DE TEMOINS 122 § 2. DES MESURES PROTECTRICES DUTEMOIGNAGE 125 A. LES MESURES DE PROTECTION VIS-A-VIS DES TIERS AU PROCES 128 1. LES MESURES DE PROTECTION CLASSIQUES DES TEMOINS VIS-A-VIS DES TIERS. 129 2. L AUDITION A HUIS CLOS 134 3. LE TEMOIGNAGE PAR VIDEOCONFERENCE 137 4. LE TEMOIGNAGE PAR AFFIDAVITS 140 B. LES MESURES DE PROTECTION VIS-A-VIS DE L ACCUSE 142 1. LA TELEVISION EN CIRCUIT FERME 142 2. LA NON DIVULGATION DE L IDENTITE DU TEMOIN A L ACCUSE 143 TITRE II. UN SUJET CREANCIER CARACTERISE PAR SA CAPACITE A AGIR CHAPITRE 3. L OBJECTIVATION DE LA CAPACITE A AGIR 155 SECTION I. L ACTION PUBLIQUE INDIRECTE 157 § 1. LE RENVOI D UNE SITUATION PAR LES ETATS PARTIES 157 A. LE RENVOI D UNE SITUATION, UNE CAPACITE OUVERTE AUX ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME 158 B. LE RENVOI D UNE SITUATION PAR LES ETATS PARTIES, ETAPE PREALABLE A L ACTION PUBLIQUE EXERCEE PAR IE PROCUREUR 160 § 2. LE RENVOI D UNE SITUATION PAR LE CONSEIL DE SECURITE 163 A. LE RENVOI D UNE SITUATION PAR LE CONSEIL DE SECURITE, UNE CAPACITE LIMITEE 165 B. LE RENVOI D UNE SITUATION PAR LE CONSEIL DE SECURITE, ETAPE PREALABLE A L ACTION PUBLIQUE EXERCEE PAR LE PROCUREUR 168 539 IMAGE 5 TABLE DES MATIERES SECTION II. L EXERCICE DE L ACTION PUBLIQUE PAR LE PROCUREUR AU NOM DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DES ETATS 171 § 1. UN MINISTERE PUBLIC, REPRESENTANT DE CERTAINS ETATS 172 A. LA SAISINE DES T.M.I. PAR UN MINISTERE PUBLIC COLLEGIAL 172 B. UN MINISTERE PUBLIC AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES ALLIES 173 § 2. UN PROCUREUR INTERNATIONAL, REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE INTEMATIONALE DES ETATS 175 A. UN PROCUREUR UNIQUE DOTE D UN POUVOIR DE SAISINE PROPRIO MOTU 176 1. LE POUVOIR ETENDU DU PROCUREUR DES T.P.1 176 2. LE POUVOIR CONTROVERSE DU PROCUREUR DE LA C.P.1 179 B. LES PROCUREURS DES T.P.I. ET DE LA C.P.I., REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE INTEMATIONALE DES ETATS 184 1. LE REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE 184 2. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DES ETATS 186 CHAPITRE 4. L UNIVERSALISATION DE L INTERET A AGIR 189 SECTION I. LE CRIME DE DROIT INTERNATIONAL COMME ATTEINTE AU BIEN COLLECTIF INTERNATIONAL 190 § 1. LES BIENS JURIDIQUES COLLECTIFS INTERNATIONAUX 191 A. LA SAUVEGARDE DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALE 192 B. LA PROTECTION DE LA DIGNITE HUMAINE 193 1. PROTECTION DE LA DIGNITE HUMAINE PAR LE DROIT INTEMATIONAL HUMANITAIRE 194 2. PROTECTION DE LA DIGNITE HUMAINE PAR L INTERDICTION DES CRIMES CONTRE L HUMANITE ET DES CRIMES DE GENOCIDE 196 C. LA PROTECTION DE RHUMANITE 197 1. L HUMANITE PROTEGEE PAR L INTERDICTION DU CRIME CONTRE L HUMANITE ET DU CRIME DE GENOCIDE 197 2. L HUMANITE COMME BIEN COMMUN 199 § 2. LA PROTECTION DES BIENS JURIDIQUES COLLECTIFS PAR DES NORMES IMPERATIVES 201 A. DES NORMES PRIMAIRES PROHIBITIVES IMPERATIVES 202 B. DES NORMES PRIMAIRES PROHIBITIVES IMPOSANT DES OBLIGATIONS ERGA OMNES 205 540 IMAGE 6 TABLE DES MATIERES SECTION II. LA MISE EN EVIDENCE D INTERETS COLLECTIFS LEGITIMES 207 § 1. LES CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL COMME ATTEINTE AUX INTERETS COLLECTIFS DES ETATS 208 § 2. LES ETATS, SUJETS CREANCIERS DU DROIT INTERNATIONAL PENAL 211 A. ENTRE INTERET ET DROIT SUBJECTIF: L INTERET JURIDIQUE LEGITIME 211 1. LA NON PERTINENCE DE LA NOTION DE DROIT SUBJECTIF DANS LA PROCEDURE INTERNATIONALE PENALE 212 2. UNE CAPACITE A AGIR LIEE A L EXISTENCE D INTERETS JURIDIQUES LEGITIMES 214 B. VERS UNE NOUVELLE DEFINITION DE IA PERSONNALITE JURIDIQUE INTEMATIONALE 217 SECONDE PARTIE. LE SUJET DEBITEUR DU DROIT INTERNATIONAL PENAL TITREI. LE SUJET AYANT LA CAPACITE DE COMMETTRE UNE INFRACTION CHAPITRE 5. LA NON-PERTINENCE DE LA REFERENCE AU DESTINATAIRE DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES 2 29 SECTIONL. L ETAT, DESTINATAIRE D OBLIGATIONS PRIMAIRES 230 § 1. LES OBLIGATIONS PRIMAIRES IMPERATIVES SUSCEPTIBLES D ENTRAINER LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L ETAT 231 A. L ETAT, DESTINATAIRE D OBLIGATIONS PRIMAIRES IMPERATIVES IDENTIQUES A CELLES DONT LE DROIT INTERNATIONAL PENAL SANCTIONNE LA VIOLATION 232 1. L OBLIGATION DE NE PAS COMMETTRE UN ACTE D AGRESSION 233 2. L OBLIGATION DE RESPECTER LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 237 3. L OBLIGATION DE NE PAS COMMETTRE UN GENOCIDE 240 B. L ETAT, RESPONSABLE DES VIOLATIONS D OBLIGATIONS IMPERATIVES QUI LUI SONT ATTRIBUABLES 244 1. L ATTRIBUTION A L ETAT DES FAITS D ORGANES INTERNES OU D INDIVIDUS.... 244 2. LA QUESTION DE L ATTRIBUTION A L ETAT DES ACTES DES ORGANISATIONS INTEMATIONALES 250 § 2. L OBLIGATION A LA CHARGE DES ETATS DE PREVENIR OU PUNIR LES CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL 258 A. L OBLIGATION DE PREVENIR LA COMMISSION DE CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL 259 541 IMAGE 7 TABLE DES MATIERES B. L OBLIGATION DE PUNIR LES AUTEURS DE CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL 263 1. L OBLIGATION DE L ETAT DE POURSUIVRE DEVANT SES PROPRES TRIBUNAUX LES AUTEURS DE CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL 264 2. L OBLIGATION DE COOPERER AVEC LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES PENALES 272 SECTION II. LE REJET DE L ETAT COMME SUJET DEBITEUR DU DROIT INTERNATIONALPENAL 275 § 1. L ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DE L ETAT POUR LA VIOLATION GRAVE DES OBLIGATIONS ISSUES D UNE NORME IMPERATIVE : UN REGIME NON PENAL 278 A. L ABANDON DES DONUNAGES-INTERETS PUNITIFS 279 B. LES OBLIGATIONS DES ETATS A LA SUITE DE LA VIOLATION GRAVE D UNE OBLIGATION DECOULANT D UNE NORME IMPERATIVE DU DROIT INTERAATIONAL 281 1. LES OBLIGATIONS DES ETATS PREVUES PAR L ARTICLE 41 DES ARTICLES DELAC.D.1 282 2. LES AUTRES CONSEQUENCES DES VIOLATIONS GRAVES 285 § 2. L ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DE L ETAT POUR LA VIOLATION DE SON OBLIGATION DE COOPERATION AVEC LES INSTANCES INTEMATIONALES PENALES : UNE RESPONSABILITE SUI GENERIS MAIS NON PENALE 290 A. LA SANCTION DE LA NON-COOPERATION DES ETATS DANS LES STATUTS DEST.P.1 292 1. LA DETERMINATION JUDICIAIRE PAR LES TRIBUNAUX ADHOC 293 2. LA SANCTION POLITIQUE PAR LE CONSEIL DE SECURITE 294 B. LA SANCTION DE LA NON-COOPERATION DES ETATS DANS LE STATUT DE LA C.P.1 296 CHAPITRE 6. LE RECOURS AU CONCEPT DE SUJET-COMMETTANT 301 SECTION I. LE SUJET-COMMETTANT, UN SUJET AGISSANT DANS UN CADRE COLLECTIF 302 § 1. L ELEMENT CONTEXTUEL DES CRIMES DE GUERRE ET DES CRIMES CONTRE L HUMANITE 302 A. L ELEMENT CONTEXTUEL DU CRIME DE GUERRE: L EXISTENCE D UN CONFLIT ARME INTERNATIONAL OU INTERNE 303 B. L ELEMENT CONTEXTUEL DU CRIME CONTRE L HUMANITE : FEXISTENCE D UNE ATTAQUE SYSTEMATIQUE OU GENERALISEE 311 § 2. L/ELEMENT QUALITATIF DU CRIME DE GUERRE ET DU CRIME DE GENOCIDE.. 317 542 IMAGE 8 TABLE DES MATIERES SECTION II. LE SUJET-COMMETTANT, UN AGENT AGISSANT INTENTIONNELLEMENT 319 § 1. LE SUJET-COMMETTANT EST CELUI QUI COMMET LE CRIME 319 A. LA STRUCTURE MATERIELLE » DES CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL 320 1. UN CRIME DE DROIT INTERNATIONAL PEUT RESULTER D UNE ACTION OU D UNE OMISSION 321 2. LA TENTATIVE DE CRIME EN DROIT INTEMATIONAL PENAL 325 3. UN CRIME DE DROIT INTERNATIONAL PEUT ETRE CONSTITUE PAR UNE INFRACTION MATERIELLE OU UNE INFRACTION FORMELLE 327 B. L ABSENCE D ELEMENT RATIONE PERSONAE DANS LA DETERMINATION DE L ELEMENT MATERIEL DES CRIMES DE DROIT INTEMATIONAL 333 § 2. LE SUJET-COMMETTANT EST UN AGENT COUPABLE 336 A. LA MENS REA DES CRIMES CONTRE LA PAIX, CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L HUMANITE : ENTRE DOL GENERAL ET DOL SPECIAL 339 1. L INTENTION CRIMINELLE DES CRIMES CONTRE LA PAIX : L ABANDON DU DOL SPECIAL 340 2. L INTENTION CRIMINELLE DES CRIMES DE GUERRE : UN DOL SPECIAL INCERTAIN 343 3. L INTENTION CRIMINELLE DES CRIMES CONTRE PHUMANITE: VERS LE DOL SPECIAL ? 346 B. LA MENS REA DU CRIME DE GENOCIDE : L EXIGENCE D UN DOL GENERAL ET D UN DOL SPECIAL 350 TITRE II. LE SUJET POTENTIEL DE LA SANCTION CHAPITRE 7. DU SUJET-COMMETTANT AU SUJET POTENTIEL DE LA SANCTION 365 SECTION I. L ABSENCE DE SANCTION DES GROUPEMENTS DE PERSONNES AYANT COMMIS UN CRIME DE DROIT INTERNATIONAL 365 § 1. LA NON-SANCTION DES PERSONNES MORALES PAR LE DROIT INTERNATIONAL PENAL 367 A. LE REFUS DES TRIBUNAUX MILITAIRES D OCCUPATION DE SANCTIONNER LES PERSONNES MORALES 368 B. LE MAINTIEN DE L EVICTION DES PERSONNES MORALES PAR LES STATUTS DES JURIDICTIONS INTEMATIONALES PENALES CONTEMPORAINES 370 1. L EXCLUSION NON EQUIVOQUE DES PERSONNES MORALES PAR LES STATUTS DEST.P.1 371 2. LA DELICATE EXCLUSION DES PERSONNES MORALES PAR LE STATUT DE ROME 372 543 IMAGE 9 TABLE DES MATIERES § 2. LA NON-SANCTION DES ORGANISATIONS CRIMINELLES PAR LE DROIT INTERNATIONAL PENAL 375 A. LA TENTATIVE IMPARFAITE DU T.M.I. DE NUREMBERG DE SANCTIONNER LES ORGANISATIONS CRIMINELLES 376 1. UNE DECLARATION DE CRIMINALITE LIMITEE A CERTAINES ORGANISATIONS 377 2. LA SANCTION DE CERTAINS MEMBRES DES ORGANISATIONS CRIMINELLES 379 B. LA NON-SANCTION DES ORGANISATIONS CRIMINELLES PAR LES T.P.I. ET LAC.P.1 383 SECTION II. LES PERSONNES PHYSIQUES, SUJETS POTENTIELS DE LA SANCTION INTERNATIONALE PENALE 385 § 1. L INSUFFISANCE DU CRITERE DE LA COMMISSION D UN CRIME DE DROIT INTERNATIONAL 386 A. LA NON RESPONSABILITE INTERNATIONALE PENALE DE CERTAINS INDIVIDUS EN FONCTION DE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES 386 1. LES MINEURS 387 2. LES INDIVIDUS MENTALEMENT DEFICIENTS 391 B. LA NON-RESPONSABILITE INTEMATIONALE PENALE DE CERTAINS INDIVIDUS EN RAISON DE FACTEURS EXTRINSEQUES 395 1. LES INDIVIDUS AYANT AGI SOUS LA CONTRAINTE OU EN ETAT DE NECESSITE... 395 2. LES INDIVIDUS AYANT AGI EN ETAT DE LEGITIME DEFENSE 400 § 2. DETERMINATION DES SUJETS POTENTIELS DE LA SANCTION 404 A. LES DECIDEURS, SUJETS POTENTIELS DE LA SANCTION INTEMATIONALE PENALE 405 1. LA CAPACITE DES REPRESENTANTS DE L ETAT A ETRE SANCTIONNES PAR LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES PENALES 405 2. LA CAPACITE DES SUPERIEURS HIERARCHIQUES A ETRE SANCTIONNES PAR LES JURIDICTIONS INTEMATIONALES PENALES 414 B. LES EXECUTANTS, SUJETS POTENTIELS DE LA SANCTION INTEMATIONALE PENALE 417 1. LA RESPONSABILITE INTEMATIONALE PENALE DES EXECUTANTS 418 2. LA DIMINUTION DE LA SANCTION DE L EXECUTANT PAR LA CIRCONSTANCE ATTENUANTE DE L ORDRE SUPERIEUR 421 544 IMAGE 10 TABLE DES MATIERES CHAPITRE 8. IDENTIFICATION DES SUJETS POTENTIELS DE LA SANCTION INTERNATIONALE PENALE AUTRES QUE LE SUJET-COMMETTANT 429 SECTION I. LE PARTICIPANT, SUJET POTENTIEL DE LA SANCTION INTERNATIONALE PENALE 430 § 1. LA SANCTION DU SUJET PARTICIPANT STRICTO SENSU 433 A. LA SANCTION DU PLANIFICATEUR, DE L INSTIGATEUR ET DU DECIDEUR 434 1. LE PLANIFICATEUR D UN CRIME DE DROIT INTEMATIONAL, SUJET POTENTIEL DE LA SANCTION INTEMATIONALE PENALE 435 2. L INSTIGATEUR DE LA COMMISSION D UN CRIME DE DROIT INTERNATIONAL, SUJET POTENTIEL DE LA SANCTION INTERNATIONALE PENALE 436 3. LE DONNEUR D ORDRE, SUJET POTENTIEL DE LA SANCTION INTEMATIONALE PENALE 438 B. LA SANCTION DES PARTICIPANTS A UNE ENTREPRISE CRIMINELLE COMMUNE 440 § 2. LA SANCTION DU COMPLICE D UN CRIME DE DROIT INTEMATIONAL 448 SECTION II. LE SUPERIEUR HIERARCHIQUE, SUJET POTENTIEL DE LA SANCTION INTERNATIONALE PENALE 454 § 1. LA NATURE DE LA RESPONSABILITE DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE 456 A. LE SUPERIEUR HIERARCHIQUE, RESPONSABLE DES CRIMES COMMIS PAR SES SUBORDONNES 457 B. LE SUPERIEUR HIERARCHIQUE, RESPONSABLE DE SA PROPRE OMISSION .. 459 § 2. LA SANCTION DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE CONDITIONNEE PAR L EXISTENCE D UN LIEN ENTRE SON OMISSION ET LA COMMISSION DU CRIME.... 465 A. L EXISTENCE D UNE RELATION HIERARCHIQUE ENTRE LE SUJET DEBITEUR ET LE SUJET-COMMETTANT 466 B. L EXISTENCE D UNE RELATION SUBJECTIVE ENTRE LE SUJET DEBITEUR ET LE SUJET COMMETTANT 471 1. LA CONNAISSANCE EFFECTIVE DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE DES ACTES CRIMINELS DE SES SUBORDONNES 472 2. THE IMPUTED KNOWLEDGE » DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE 472 CONCLUSION LNDEX THEMATIQUE DE JURISPRUDENCE 485 BIBLIOGRAPHIE 517 545
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