Le droit d'auteur et l'internet: rapport du groupe de travail de l' Académie des Sciences Morales et Politiques
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Veröffentlicht: |
Paris
Presses univ. de France
2001
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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET
POLITIQUES PRESIDE PAR GABRIEL DE BROGLIE MEMBRE DE L'INSTITUT LE DROIT
D'AUTEUR ET L'INTERNET PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE SOMMAIRE
INTRODUCTION 1 1. DES IMPLICATIONS DE L'INTERNET SUR LE DROIT D'AUTEUR 7
BREF HISTORIQUE DU DROIT D'AUTEUR 7 LE PRIVILEGE DU LIBRAIRE SUR L'*UVRE
IMPRIMEE 8 LE PRIVILEGE DE L'AUTEUR SUR SON *UVRE 10 LA PROPRIETE DE
L'AUTEUR SUR LE FRUIT DE SON TRAVAIL 11 LA REVOLUTION DU NUMERIQUE 15
EST SIMPLEMENT DIT NUMERIQUE CE QUI RELEVE DES NOMBRES 15 FACILITE DE
CONSERVATION 15 FACILITE DE CONSULTATION 16 FACILITE DE REPRODUCTION 17
FACILITE DE MIXAGE 17 LE NUMERIQUE DOIT AUJOURD'HUI SE CONCEVOIR EN
RELATION AVEC L'INTERNET 17 LES IMPLICATIONS DU NUMERIQUE SUR LE DROIT
D'AUTEUR 19 L'*UVRE CLONEE 19 L'*UVRE DESAGREGEE 21 L'*UVRE INSITUEE OU
A-TOPIQUE 22 DES IMPLICATIONS QUI NE SE LIMITENT PAS AU SEUL DROIT
D'AUTEUR 23 BANALISATION OU DEMOCRATISATION DE LA PUBLICATION,
DISPARITION OU VALORISATION DE LA REFERENCE ? 23 PROTECTION DU DROIT DES
AUTEURS, FICHAGE DES UTILISATEURS ? 24 2. LA LEGISLATION ACTUELLE ET SES
LACUNES 27 LA LEGISLATION ACTUELLE S'APPLIQUE, NON SANS DIFFICULTE 27 EN
DROIT, LA LEGISLATION PROTEGEANT LE DROIT D'UN AUTEUR SUR SON *UVRE
S'APPLIQUE A L'INTERNET 28 LA LEGISLATION SUR LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE SAISIT L'*UVRE EN TANT QUE RESULTAT D'UNE ACTIVITE
CREATIVE DE L'ESPRIT 28 LA NUMERISATION DES *UVRES NE MODIFIE PAS LEUR
NATURE 28 VI LE DROIT D'AUTEUR ET L'INTERNET DANS LA PRATIQUE,
L'APPLICATION DE CERTAINS ELEMENTS INHERENTS AU DROIT DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE PEUT POSER CERTAINES DIFFICULTES . 30 LES DIFFERENTES
COMPOSANTES DU DROIT D'AUTEUR NE SONT PAS TOU- CHEES DE LA MEME MANIERE
PAR LE DEVELOPPEMENT DES TECH- NIQUES DE NUMERISATION 30 LES DROITS
MORAUX RECONNUS AUX AUTEURS PAR LA LEGISLATION SEMBLENT MOINS TOUCHES
PAR L'ENVIRONNEMENT NUMERIQUE, ALORS MEME QU'ILS SONT, A L'INVERSE DES
DROITS PATRIMO- NIAUX, PERPETUELS ET INALIENABLES 30 L'EFFECTIVITE DES
DROITS PATRIMONIAUX TRADITIONNELLEMENT ATTA- CHES AU DROIT D'AUTEUR EST
DAVANTAGE REMISE EN CAUSE. . . 32 LES EXCEPTIONS LEGALEMENT PREVUES AU
DROIT D'AUTEUR METTENT DAVANTAGE EN LUMIERE LES MENACES PESANT SUR
L'EFFECTIVITE DE CE DROIT 33 LES UTILISATIONS PRIVEES 33 LES
UTILISATIONS PUBLIQUES 35 TERRITORIALITE DU DROIT 35 LA LEGISLATION
ACTUELLE EST LACUNAIRE 37 CLARIFIER LES SITUATIONS : LES TITULAIRES ET
LES ACTES 37 LA TITULARITE DES DROITS SUR L'INTERNET SOULEVE DEUX
DIFFICULTES . . 37 LA QUESTION DE LA CREATION DE LOGICIEL(S) 37 LA
NOTION D'*UVRE COLLECTIVE S'APPLIQUE-T-ELLE A L'*UVRE MULTI- MEDIA
NUMERIQUE DIFFUSEE SUR L'INTERNET ? 38 LES ACTES SOUMIS AU DROIT
D'AUTEUR DOIVENT EGALEMENT ETRE CLARI- FIES 40 LES REPRODUCTIONS
PROVISOIRES DES INTERMEDIAIRES 40 LES REPRODUCTIONS DITES DE PROXIMITE
REALISEES PAR LES SERVEURS 41 LA RESPONSABILITE DES ACTEURS DE
L'INTERNET EST INSUFFISAMMENT PRECISEE 42 DES SOLUTIONS CERTAINES 43 LES
FOURNISSEURS DU CONTENU 43 LE FOURNISSEUR DU CABLE 45 CERTAINES
SOLUTIONS SONT MOINS EVIDENTES 45 LE FOURNISSEUR D'HEBERGEMENT 45 LE
FOURNISSEUR D'ACCES 47 3. COMBLER LES LACUNES DE LA LEGISLATION 49 DE
NOMBREUX RAPPORTS ONT ETE CONSACRES AU DEVELOPPEMENT DU RESEAU INTERNET
, . . . . 49 L'INTERNET ET LE NUMERIQUE EN GENERAL 49 ASPECTS
PARTICULIERS DE L'INTERNET 50 SOMMAIRE VIL LA POSITION DES DIFFERENTS
ACTEURS FRANCAIS DU NUMERIQUE ET DU RESEAU INTERNET 51 LES ACTEURS
INSTITUTIONNELS 51 LA POSITION DU GOUVERNEMENT 51 LE CALENDRIER DU
PROGRAMME D'ACTION GOUVERNEMENTAL POUR LA SOCIETE DE L'INFORMATION 52
LES ACTEURS NON INSTITUTIONNELS 54 LES TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR ET
DE DROITS VOISINS 54 LA SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES DROITS 55
L'ELABORATION DE PROCEDURES TECHNIQUES D'IDENTIFICATION ET DE PREVENTION
DE LA PIRATERIE 56 LA PRESERVATION DE L'EXISTENCE ET DE L'EXERCICE DES
DROITS . 56 LES OPERATEURS 57 LES UTILISATEURS 58 LES TRAITES
INTERNATIONAUX 58 L'ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE TOU- CHANT AU COMMERCE 58 LES TRAITES DE L'ORGANISATION
MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OMPI) 59 TRAITE DE POMPI SUR LE
DROIT D'AUTEUR 59 TRAITE DE POMPI SUR LES INTERPRETATIONS ET EXECUTIONS
ET LES PHONO- GRAMMES 60 LES DIRECTIVES EUROPEENNES 61 LA PROPOSITION DE
DIRECTIVE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS . 62 LE DROIT DE
REPRODUCTION 63 LE DROIT DE COMMUNICATION AU PUBLIC 64 L'EXCEPTION DE
COPIE PRIVEE 65 LES SUPPORTS D'ENREGISTREMENT ET LES MESURES TECHNIQUES
DE PRO- TECTION 65 LA PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE A CERTAINS
ASPECTS DU COMMERCE ELECTRONIQUE DANS LE MARCHE INTERIEUR 67 LE PRINCIPE
DE NON-AUTORISATION PREALABLE 67 LA RESPONSABILITE DES PRESTATAIRES DE
SERVICES EN LIGNE 67 LA RESPONSABILITE DE L'HEBERGEUR 68 4. LA VOIE DE
LA REGULATION 71 L'AUTOREGULATION DU RESEAU INTERNET EN MATIERE DE DROIT
D'AUTEUR TEND A SE DEVELOPPER 72 LES TENTATIVES D'AUTOREGULATION A
L'ECHELLE MONDIALE 72 L'AUTOREGULATION DU COMMERCE MONDIAL SUR LE RESEAU
INTERNET. . 72 CERTAINES INITIATIVES ONT PLUS PRECISEMENT POUR OBJECTIF
DE GARAN- TIR LA PROTECTION DES DROITS DES AUTEURS SUR LEURS *UVRES .
72 VIII L E DROIT D'AUTEUR ET L'INTERNET LES MESURES TECHNIQUES DE
PROTECTION 73 L'IDENTIFICATION DES *UVRES NUMERIQUES 73 LES PROTECTIONS
TECHNIQUES ANTIPIRATAGE 76 LA GESTION DES DROITS 76 L'AUTOREGULATION
SECTORIELLE 77 LA SIMPLIFICATION DE LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS 77
L'EXEMPLE DE SESAM 77 LA TERRITORIALITE DE LA GESTION DES DROITS 78 LE
CAS DE L'INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE 79 L'INITIATIVE POUR LA SECURITE DE LA
MUSIQUE NUMERIQUE OU SDMI 79 DIFFUSION ET TELECHARGEMENT DE MUSIQUE SUR
LE RESEAU 80 LES DROITS DES JOURNALISTES SUR LEURS ECRITS 81 L'ACCORD
VNU 81 LA CHARTE DU GROUPEMENT DES EDITEURS DE SERVICES EN LIGNE OU
GESTE 82 LE ROLE DE L'ETAT 82 LA REGULATION TECHNIQUE DU DROIT D'AUTEUR
PAR LE TATOUAGE DES *UVRES N'EST PAS SANS INCONVENIENTS NI DANGER 83 LES
CODES DE BONNE CONDUITE PORTANT SUR LE CONTENU DES INFORMATIONS NE
CONSTITUENT PAS UNE SOLUTION UNIVERSELLE POUVANT SE PASSER DE TOUTE
INTERVENTION DE L'ETAT 84 LA COREGULATION 85 5. CONSEQUENCES SUR LA
CONCEPTION DU DROIT D'AUTEUR 89 LE PROBLEME THEORIQUE : LES DEUX
CONCEPTIONS DU DROIT D'AUTEUR . 89 LE DROIT D'AUTEUR DANS LE DROIT
ROMANO-GERMAIN 89 LE CARACTERE INCORPOREL DE L'OBJET DU DROIT 90 LES
ELEMENTS NON PATRIMONIAUX 91 UN DROIT HYBRIDE 92 LE COPYRIGHT 92 LE
PROBLEME PRATIQUE 94 LE THEME DE LA FACILITATION 94 UN OBSTACLE AU
DEVELOPPEMENT DE LA CREATION FRANCAISE SUR L'INTERNET? 94 LA NULLITE DE
LA CESSION GLOBALE DES *UVRES FUTURES 95 LE THEME DE LA SIMPLIFICATION
96 AVANTAGES COMPARATIFS 97 ANNEXES 101 |
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