Verfügbarkeit: Protection sociale et fédéralisme | Technische Universität München

Protection sociale et fédéralisme: l'Europe dans le miroir de l'Amérique du Nord

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Bibliographische Detailangaben
Beteilige Person:	Théret, Bruno 1956- (VerfasserIn)
Format:	Buch
Sprache:	Französisch
Veröffentlicht:	Bruxelles ; Bern ; Berlin ; Frankfurt/M ; New York ; Oxford ; Wi PIE Lang 2002 Montréal PUM
Schriftenreihe:	Collection travail & société No. 40
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Beschreibung:	Literaturverz. S. 465 - 495
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ISBN:	9052011079 2760618544

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adam_text	TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS . 7 LISTE DES TABLEAUX ET ENCADRES . 17 LISTE DES GRAPHIQUES . 19 I NTRODUCTION . 23 P REMIERE PARTIE P RINCIPE FEDERAL ET PROTECTION SOCIALE : CONSIDERATIONS THEORIQUES ET METHODOLOGIQUES PRELIMINAIRES CHAPITRE 1. POURQUOI LE FEDERALISME CANADIEN PLUTOT QUE L ' AMERICAIN EST-IL UN MODELE DE REFERENCE POUR L ' UNION EUROPEENNE ? . 41 1. DU CONCEPT DE SOUVERAINETE AU PRINCIPE FEDERAL : CRITIQUE DE L ' ABSTRACTION DU TERRITOIRE DANS L ' ETAT UNITAIRE . 42 2. DU PRINCIPE FEDERAL AU PROCESSUS FEDERALISTE : CRITIQUE DE LA THEORIE ECONOMIQUE DU FEDERALISME BUDGETAIRE . 47 LE MODELE DU MARCHE COMMUN DE L ' ECONOMIE DU BIEN-ETRE . 49 L ' APPROCHE DU CHOIX PUBLIC . 51 L ' APPROCHE POSITIVE DES FINANCES FEDERALES . 57 3. DU PROCESSUS FEDERALISTE A LA FEDERATION CANADIENNE : CRITIQUE DE LA CONCEPTION EXCLUSIVEMENT NATIONALE DE L ' ETAT FEDERAL . 63 POURQUOI ET COMMENT COMPARER ? . 64 POURQUOI L ' AMERIQUE DU NORD ET EN PARTICULIER LE CANADA ? . 67 CHAPITRE 2. L ' ETAT-PROVIDENCE CANADIEN : RESIDUEL, EN RETARD, OU PROTOTYPIQUE ? . 75 1. L ' ETAT-PROVIDENCE, UNE MEDIATION ENTRE L ' ECONOMIQUE, LE DOMESTIQUE ET LE POLITIQUE . 75 LA PROTECTION SOCIALE COMME PROTECTION DE LA SOCIETE . 75 LA DIMENSION TERRITORIALE DE L ' ETAT-PROVIDENCE CANADIEN . 77 2. LE CANADA, UN TYPE LIBERAL-RESIDUEL D ' ETAT-PROVIDENCE ? . 79 L ' EXCEPTIONNALISME DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE AMERICAIN . 80 L ' ETAT-PROVIDENCE CANADIEN : DU MATEMALISME RESIDUALISTE AU PATERNALISME UNIVERSALISTE . 82 10 PROTECTION SOCIALE ET FEDERALISME 3. EN RETARD OU EN AVANCE, L ' ETAT-PROVIDENCE CANADIEN ? . 85 CRITIQUE DE L ' UNIVERSALISME NOMOLOGIQUE . 85 LA RELATIVITE DU RETARD CANADIEN . 90 D EUXIEME PARTIE D EVELOPPEMENT DE L ' E TAT - PROVIDENCE ET FEDERALISME EXECUTIF AU CANADA : UNE MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE ET COMPAREE CHAPITRE 3. LA MONTEE EN PUISSANCE DES FINANCES SOCIALES CANADIENNES ET LEUR REPARTITION : UN CADRAGE GENERAL . 97 1. L ' IMPORTANCE RELATIVE DES FONCTIONS SOCIALES DANS L ' ENSEMBLE DES BUDGETS PUBLICS CANADIENS . 97 2. LA REPARTITION DES RESPONSABILITES FONCTIONNELLES ENTRE L ' ETAT FEDERAL ET LES PROVINCES . 102 LE CARACTERE DISJOINT DE L ' ETAT-PROVIDENCE CANADIEN . 104 MAIS UNE INTERDEPENDANCE SIGNIFICATIVE DES ORDRES DE GOUVERNEMENT . 110 CHAPITRE 4. EMERGENCE PROVINCIALE ET PREMIERE EXTENSION FEDERALE DE L ' ETAT-PROVIDENCE CANADIEN : 1914-1944 . 117 1. 1914-1930 : LE MOULE RESIDUALISTE ORIGINEL . 120 2. 1930-1944 : LA QUESTION DU CHOMAGE ET LA BIFURCATION VERS L ' UNIVERSALISME . 127 LES REGIMES D ' ASSURANCE-CHOMAGE AUX ETATS-UNIS ET AU CANADA . 129 LE DEBAT CANADIEN PENDANT LA GUERRE . 137 CHAPITRE 5. PREMIERE CROISSANCE CUMULATIVE DE L ' ETAT-PROVIDENCE CANADIEN : 1944-1959, LE QUEBEC PASSIF . 141 1. UN ENGAGEMENT LENT MAIS IRREVERSIBLE SUR LA VOIE UNIVERSALISTE . 144 2. LES SYSTEMES D ' ASSURANCE ET DE SECURITE POUR LA VIEILLESSE AUX USA ET AU CANADA . 154 DEUX SYSTEMES AYANT UNE HISTOIRE ET UN ESPRIT DIFFERENTS . 154 DES POLICY-PATTERNS DIFFERENTS : EMPIRE-BUILDING VERSUS AGENDA-BUILDING . 159 TABLE DES MATIERES 11 CHAPITRE 6. L ' ACCELERATION DU DEVELOPPEMENT DE L ' ETAT-PROVIDENCE CANADIEN : 1960-1975, LE QUEBEC ACTIF . 163 1. LE TOURNANT DE 1960 : ALIENATION A L ' OUEST ET REVOLUTION TRANQUILLE AU QUEBEC . 164 2. VERS LA SYSTEMISATION DE L ' ETAT-PROVIDENCE CANADIEN . 168 LE BOUCLAGE DES INSTITUTIONS SOCIALES CANADIENNES . 169 L ' EVOLUTION FINANCIERE CORRESPONDANTE . 171 EN CONTRASTE : DES REFORMES AMERICAINES CONFORMES A L ' ESPRIT RESIDUALISTE . 177 3. LES SYSTEMES AMERICAIN ET CANADIEN D ' ASSURANCE-SANTE . 179 BILAN COMPARE DES DEUX SYSTEMES . 180 COMMENT EN EST-ON ARRIVE LA ? TARGETING VERSUS STAGING . 187 EN AMONT DES INSTITUTIONS POLITIQUES, DES HERITAGES CULTURELS DIFFERENTS . 194 CHAPITRE 7. RESILIENCE DANS LA CRISE : 1976-1994, LE QUEBEC HORS LA CONSTITUTION . 203 1. LE CHANGEMENT DE CONTEXTE DES POLITIQUES SOCIALES AU CANADA . 206 DU COTE DU POLITIQUE : DU NOUVEAU FEDERALISME DE TRUDEAU AU FEDERALISME RESIDUEL DE MULRONEY . 207 DU COTE DE L ' ECONOMIQUE : DE L ' INTERVENTIONNISME NATIONALISTE DES LIBERAUX A L ' INTERNATIONALISME LIBERAL DES CONSERVATEURS . 211 2. LES ETATS-PROVIDENCE NORD-AMERICAINS DANS LE NOUVEAU CONTEXTE ECONOMIQUE INTERNATIONAL . 222 UNE RESILIENCE CANADIENNE QUI APPARAIT BIEN PAR COMPARAISON AVEC LE CAS AMERICAIN . 224 UNE TRANSMUTATION DES POLITIQUES SOCIALES EN POLITIQUES FISCALES ? . 232 CHAPITRE 8. LES TRANSFORMATIONS DU SYSTEME CANADIEN DE RETRAITES DEPUIS 1975 : UN CAS DE JOINT DECISION TROP OU UNE NOUVELLE ILLUSTRATION D ' UN COMPETITIVE STATE-BUILDING COOPERATIF ? . 241 1. UN SYSTEME COMPLEXE A ETAGES MULTIPLES . 243 DES REGIMES PUBLICS VARIES MAIS VOLONTAIREMENT LIMITES . 244 UNE COUVERTURE PRIVEE COMPLEMENTAIRE INSUFFISANTE ET COUTEUSE . 255 2. LE GRAND DEBAT DES PENSIONS . 260 LE PROCESSUS DE REFORME DE LA SECONDE MOITIE DES ANNEES 1980 . 262 LA REFORME DE 1997 DU REGIME DE PENSIONS DU CANADA . 266 12 PROTECTION SOCIALE ET FEDERALISME 3. QUELLE EMPREINTE CONSERVATRICE DES ORIGINES : DIVISION DES POUVOIRS OU CAPITALISATION ? . 269 NON PAS L ' EXPRESSION DE VETOS MAIS UN CONSENSUS INTERPROVINCIAL RENOUVELE . 269 LA JOINT DECISION TRAP : UN PIEGE THEORIQUE DANS LE CAS CANADIEN ? . 276 T ROISIEME PARTIE L A DIMENSION TERRITORIALE SPECIFIQUE D ' UN ETAT-PROVIDENCE FEDERAL CHAPITRE 9. PARTAGE DES RESSOURCES BUDGETAIRES, TRANSFERTS INTERGOUVEMEMENTAUX ET RAPPORTS DE PUISSANCE AU SEIN DE LA FEDERATION CANADIENNE DE 1926 A 1999 . 283 1. LA REPARTITION DES RESSOURCES ET DES DEPENSES PUBLIQUES ENTRE ORDRES ET NIVEAUX DE GOUVERNEMENT . 288 LE DESEQUILIBRE BUDGETAIRE VERTICAL ENTRE LES ORDRES DE GOUVERNEMENT . 291 . ET SES CONSEQUENCES EN TERMES DE DESEQUILIBRE BUDGETAIRE INTERNE A CHAQUE ORDRE DE GOUVERNEMENT . 294 2. LA PLACE DES TRANSFERTS DANS LES STRUCTURES BUDGETAIRES DE L ' ETAT FEDERAL ET DES PROVINCES . 297 L ' ETAT FEDERAL ENTRE LEGITIMITE ET FONCTIONNALITE . 299 DES PROVINCES PLUS AMBIVALENTES . 301 3. LES TRANSFERTS COMME VARIABLE STRATEGIQUE DANS LES RELATIONS DE PUISSANCE ENTRE LES DEUX ORDRES DE GOUVERNEMENT . 303 CHAPITRE 10. L ' ETAT-PROVIDENCE CANADIEN A L ' EPREUVE DES INEGALITES INTERPROVINCIALES . 307 1. PERMANENCE DES INEGALITES DE REVENU GAGNE ET DES TAUX D ' ACTIVITE ET DE CHOMAGE . 310 LES DISPARITES DE PRODUIT PAR TETE ET DE REVENU . 313 LES DISPARITES DES NIVEAUX D ' ACTIVITE ET D ' EMPLOI . 315 2. UNE MOBILITE DE LA POPULATION ELEVEE, COMPARABLE A CELLE DES ETATS-UNIS, MAIS DISPARATE SELON LES PROVINCES . 316 LA MOBILITE DES CANADIENS COMPAREE A CELLE DES AMERICAINS . 316 LE DEBAT D ' EXPERTS SUR L ' INEFFICACITE ECONOMIQUE DES MIGRATIONS . 318 TABLE DES MATIERES 13 3. UNE CONVERGENCE IN FINE, FRUIT DE L ' INTERVENTION PUBLIQUE . 320 UNE CONVERGENCE DE MARCHE EGALEMENT TRES LENTE AUX USA . 320 UNE REDUCTION TENDANCIELLE DES DISPARITES DE REVENU PERSONNEL AU CANADA DUE A LA MEDIATION DE L ' ETAT-PROVIDENCE . 322 ET UNE EFFICACITE CERTAINE DANS LA REDUCTION DES DISPARITES INTERPROVINCIALES D ' ACCESSIBILITE AUX SERVICES PUBLICS ET SOCIAUX . 324 CHAPITRE 11. LA PEREQUATION FEDERALE DES RESSOURCES FISCALES . 329 1. LA PEREQUATION DES CAPACITES FISCALES PROVINCIALES DANS LES ARRANGEMENTS FISCAUX . 330 LA PEREQUATION, FONDEMENT IMPLICITE DE LA CONFEDERATION CANADIENNE DEPUIS SON ORIGINE . 331 L ' ENCHASSEMENT DU PRINCIPE DANS LA CONSTITUTION . 336 L ' AJUSTEMENT DU PROGRAMME A LA CONTRAINTE BUDGETAIRE . 339 2. LES PROGRAMMES ETABLIS DE COFINANCEMENT DE LA SANTE ET DE L ' EDUCATION POST-SECONDAIRE (FPE) . 343 DES PROGRAMMES A FRAIS PARTAGES AU FINANCEMENT DES PROGRAMMES ETABLIS . 344 LE CONTENU EN PEREQUATION DES PROGRAMMES . 347 UN AVENIR COMPROMIS . 351 3. LE REGIME D ' ASSISTANCE PUBLIQUE DU CANADA ET L ' ASSURANCE-CHOMAGE . 353 L ' EVOLUTION DU RAPC . 353 LA PEREQUATION DANS L ' ASSURANCE-CHOMAGE . 357 4. BILAN D ' ENSEMBLE DES PROGRAMMES A VISEE PEREQUATIVE . 359 L ' IMPORTANCE GLOBALE DES TRANSFERTS AYANT DES EFFETS DE PEREQUATION . 360 UNE BONNE EFFICACITE EGALISATRICE CUMULEE DES DIVERS PROGRAMMES . 364 QUI DIFFERENCIE ENCORE LE CANADA DES ETATS-UNIS OU ELLE EST ABSENTE . 370 CHAPITRE 12. LA FEDERATION CANADIENNE DANS LA MONDIALISATION : 1995-2000, CHOC NEO-LIBERAL ET RENOUVELLEMENT DE L ' ETAT-PROVIDENCE .377 1. REFORMES NEO-LIBERALES ET STRATEGIE DE MONDIALISATION DE L ' ECONOMIE CANADIENNE . 379 14 PROTECTION SOCIALE ET FEDERALISME 2. UNE REDUCTION BRUTALE ET UNILATERALE DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PEREQUATION TERRITORIALE . 385 DE L ' ASSURANCE-CHOMAGE A L ' ASSURANCE-EMPLOI . 387 LA MISE EN PLACE DU TRANSFERT CANADIEN EN MATIERE DE SANTE ET DE PROGRAMMES SOCIAUX . 396 3. LA REACTION PROVINCIALE . 400 GROGNE DES PROVINCES ET EMERGENCE DE L ' UNION SOCIALE . 401 VERS UN FEDERALISME ASYMETRIQUE MULTINATIONAL ? . 404 4. L ' INSTITUTION D ' UN REGIME NATIONAL DE COUVERTURE DU RISQUE PAUVRETE : LE RNPE . 407 LA CONSTITUTION DE LA PAUVRETE DES ENFANTS EN NOUVEAU RISQUE SOCIAL . 409 UN PROGRAMME INTERGOUVEMEMENTAL NATIONAL . 414 UN PROGRAMME OU S ' EXPRIME LE RETOUR DE LA CROISSANCE DU FINANCEMENT FEDERAL . 417 C ONCLUSION E NSEIGNEMENTS DE L ' HISTOIRE COMPAREE DE L ' ETAT-PROVIDENCE CANADIEN POUR LA CONSTRUCTION EUROPEENNE CHAPITRE 13. LA DYNAMIQUE POLITIQUE ET SOCIALE DE L ' UNION EUROPEENNE DANS LE MIROIR CANADIEN . 423 1. LES LECONS GENERALES DE L ' HISTOIRE SOCIO-POLITIQUE COMPAREE DU CANADA ET DES ETATS-UNIS . 424 C ' EST MOINS L ' ECONOMIQUE QUE LE POLITIQUE QUI CONFORME LES SYSTEMES NATIONAUX DE PROTECTION SOCIALE . 424 C ' EST MOINS LE FEDERALISME EN LUI-MEME QUE SES FORMES INSTITUTIONNELLES PRECISES QUI CONDITIONNENT LA DYNAMIQUE SOCIALE D ' UN SYSTEME FEDERAL . 427 UN ETAT-PROVIDENCE FEDERAL DEVELOPPE SE DEPLOIE SELON UNE DIVERSITE D ' ECHELLES TERRITORIALES ET CONNAIT DE NOMBREUSES ASYMETRIES DE FAIT . 430 LA PEREQUATION FEDERALE DES RESSOURCES BUDGETAIRES DES ENTITES FEDEREES EST UN INSTRUMENT ESSENTIEL DE LA PROTECTION D ' UN SYSTEME FEDERAL DE GOUVERNEMENT UNIFIANT DES ENTITES CULTURELLEMENT HETEROGENES . 431 UNE FEDERATION N ' A PAS NECESSAIREMENT VOCATION A SE CONSTITUER EN UN ETAT-NATION DES LORS QUE LE PACTE FEDERAL DOIT FAIRE PLACE A L ' EXPRESSION D ' UNE PLURALITE D ' IDENTITES TERRITORIALES . 434 TABLE DES MATIERES 15 2. L ' UNION EUROPEENNE ET LE CANADA, DES TRAJECTOIRES A LA FOIS DIFFERENTES ET SIMILAIRES . 436 L ' UNION EUROPEENNE EST UNE VARIANTE DU FEDERALISME INTERGOUVEMEMENTAL DOTEE D ' UN STYLE POLITIQUE SIMILAIRE A CELUI DE L ' AGENDA-BUILDING CANADIEN . 438 LA MULTINATIONALISATION DU CANADA ET LA FEDERALISATION DE L ' EUROPE SONT LES REFLETS L ' UNE DE L ' AUTRE . 442 3. LA MONTEE EN PUISSANCE DES POLITIQUES SOCIALES EUROPEENNES MESUREE A L ' AUNE DU PROCESSUS DE L ' UNION SOCIALE CANADIENNE . 448 L ' EVOLUTION DES POLITIQUES SOCIALES DE L ' UNION EUROPEENNE : COOPERATIONS RENFORCEES ET METHODE OUVERTE DE COORDINATION . 448 UNE VARIETE DE SCENARIOS POUR L ' UNION POLITIQUE ET SOCIALE EUROPEENNE QUI EST SIMILAIRE A CELLE DES SCENARIOS CANADIENS ASSOCIES A L ' UNION SOCIALE . 456 4. CONCLUSION . .462 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES . 465
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spelling	Théret, Bruno 1956- Verfasser (DE-588)170386619 aut Protection sociale et fédéralisme l'Europe dans le miroir de l'Amérique du Nord Bruno Théret Bruxelles ; Bern ; Berlin ; Frankfurt/M ; New York ; Oxford ; Wi PIE Lang 2002 Montréal PUM 495 S. graph. Darst. : 22 cm txt rdacontent n rdamedia nc rdacarrier Collection travail & société No. 40 Collection politique et économie Literaturverz. S. 465 - 495 Europäische Union (DE-588)5098525-5 gnd rswk-swf Föderalismus (DE-588)4017754-3 gnd rswk-swf Sozialpolitik (DE-588)4055879-4 gnd rswk-swf Nordamerika (DE-588)4042483-2 gnd rswk-swf Nordamerika (DE-588)4042483-2 g Föderalismus (DE-588)4017754-3 s Sozialpolitik (DE-588)4055879-4 s Europäische Union (DE-588)5098525-5 b DE-604 Collection travail & société No. 40 (DE-604)BV012908495 40 DNB Datenaustausch application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=009973630&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Inhaltsverzeichnis
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