Suchergebnisse - Moderne, Franck

Traité des contrats administratifs

Band 1 - No 1 à 796

von Laubadère, André de, Moderne, Franck, Delvolvé, Pierre 1940-

Le droit constitutionnel d'asile dans les états de l'Union européenne

von Moderne, Franck

Inhaltsverzeichnis

Sanctions administratives et justice constitutionnelle: contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines

von Moderne, Franck

Inhaltsverzeichnis

La justice constitutionnelle en Espagne

von Bon, Pierre, Moderne, Franck, Rodriguez, Yves

Traité des contrats administratifs

Band 2 - Nos 797 à 1865

von Laubadère, André de, Moderne, Franck, Delvolvé, Pierre 1940-

les autonomies régionales dans la constitution espagnole

von Moderne, Franck

Traité des contrats administratifs

Band 1 - La notion de contrat administratif. La formation des contrats administratifs. L'exécution des contrats administratifs: principes généraux

von Laubadère, André de, Moderne, Franck, Delvolvé, Pierre 1940-

Traité des contrats administratifs

von Laubadère, André de, Moderne, Franck, Delvolvé, Pierre 1940-

La justice constitutionelle en Espagne

von Bon, Pierre, Moderne, Franck, Rodriguez, Yves

Traité des contrats administratifs

Band 2 - Les obligations du cocontractant et de l'administration. Les interventions de l'administration. L'incidence des faits nouveaux. La fin des contrats. Le contentieux des contrats

von Laubadère, André de, Moderne, Franck, Delvolvé, Pierre 1940-

Le contrôle administratif des licenciements économiques

von Moderne, Franck

Les autonomies regionales dans la constitution espagnole

von Moderne, Franck, Bon, Pierre

L'Espagne aujourd'hui: dix années de gouvernement socialiste (1982 - 1992)

Weitere beteiligte Personen: “… Moderne, Franck …”

Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale

Weitere beteiligte Personen: “… Moderne, Franck …”

Code de la construction et de l'habitation

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