Suchergebnisse - Frankreich Parlement de Paris

Représentations du Parlement au roi du 8 décembre 1787

Extrait Des Registres Du Parlement Séant à Troyes, toutes les Chambres assemblées; Du 27 Août 1787

Arrêté Du Parlement séant à Troyes le 19 Septembre 1787. Discours Prononcé par M. le Premier Président, le jour de son admission à l'Audience du Roi; Et Réponse de Sa Majesté

Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Imprimé ayant pour titree [!]: Adhésion de Monseigneur l'Evêque d'Amiens à l'Instruction Pastorale de Monseigneur l'Archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'autorité de l'Eglise, par les Jugemens des Tribunaux Séculiers dans l'affaire des Jésuites ... en date du permier Février 1764, à être lacéré & brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice: Extrait Des Registres Du Parlement. Du 9 Mars 1764

Remontrances Du Parlement Au Roi, Du 9 Avril 1753

Arrêté du Parlement du dimanche 5 août 1787

Remontrances du Parlement au roi, du 26 juillet

Copie De La Lettre De M. L'Eveque Duc De Laon, A M. Le Cardinal De Fleury: Du 3. May 1739

Arrêt De La Cour De Parlement, Qui ordonne qu'un Imprimé in-4°, intitulé: "Mémoire justicatif, pour trois hommes condamnés à la roue" / [verf. von Charles-Marguerite-Jean-Baptiste-Mercier Dupaty]; à Paris, de l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, 1786 ...; et la Consultation étant à la suite dudit imprimé, commençant par ces mots: Le Conseil soussigné qui a vu le Mémoire ci-dessus, et finissant par ceux-ci: combien il aime à épargner les pleurs et le sang des hommes. délibéré a Paris le 14 Février 1786. Signé [L-Auguste] Legrand de Laleu, seront lacérés et brûlés en la cour du Palais ... Du 11 Août 1786

Arrest De La Cour Du Parlement, Qui ordonne la suppression de deux Décrets de la Cour de Rome: Du 28. Septembre 1731.

Remontrances Du Parlement De Paris Arrêtées le 24 Juillet 1787

Arrêté De La Cour De Parlement, Qui, sous le bon plaisir du Roi, persiste dans son Arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en Corps d'Assemblées Provinciales, dans son Ressort, avant l'enregistrement de l'Edit: Du 18 Août 1787

Arrest De La Cour De Parlement, Portant Envoi en possession du College de Saint-Flour des Biens qui lui appartiennent, en exécution des Lettres Patentes des 14 Juin, 21 Novembre 1763, & 30 Mars 1764: Extrait Des Registres Du Parlement. Du 15 Janvier 1765.

Arrest De La Cour De Parlement, Portant Envoi en possession du College de Sens des Biens qui lui appartiennent, en exécution des Lettres Patentes des 14 Juin, 21 Novembre 1763, & 30 Mars 1764: Extrait Des Registres Du Parlement. Du 15 Janvier 1765.

Arrest De La Cour Du Parlement, Qui condamne un Imprimé ayant pour titre: Lettre Pastorale de Monseigneur l'Evêque de Langres, au Clergé Séculier & Régulier de son Diocèse en date du 12 Septembre 1763, à être lacéré & brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice: Extrait Des Registres Du Parlement. Du 3 Mars 1764

Remontrances du Parlement de Paris: contre les édits portant l'abolition des corvées pour la confection des chemins, la suppression des jurandes, la suppression des offices sur les ports, quais, halles et chantiers de Paris et des droits attribués à ces offices, la suppression des droits sur les grains aux entrées de la ville de Paris, etc. ; présentées en mars 1776

Arrest De La Cour De Parlement: Extrait Des Registres Du Parlement. Du 6 Août 1762.

Extrait Des Registres De Parlement: Du 11 Août 1762.

Remontrances Du Parlement Au Roi, Du 9 Avril 1753

Les Tres-Humbles Remontrances Du Parlement Presentées Au Roi: Le 15 Avril 1752